Un guichet unique pour les contribuables

Bercy a annoncé la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle de la Comptabilité publique. Histoire de simplifier la vie du contribuable.
 jeudi 4 octobre 2007

C’est une nouvelle étape dans ce que le gouvernement appelle la «modernisation» de Bercy: le ministre du Budget Éric Woerth a annoncé aujourd’hui la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle de la Comptabilité publique (DGCP). Cela se traduira pour les contribuables français par la mise en place, d’ici 2012, d’un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts.

Jusqu’à présent, les usagers avaient deux interlocuteurs différents pour leurs démarches fiscales: les centres des impôts, chargés de calculer l’impôt, et les trésoreries, chargées de l’encaisser («recouvrement»). La fusion vise, selon le ministre à «mettre en place de véritables services unifiés chargés de traiter l’ensemble des questions» concernant les 35 millions de contribuables et 3,8 millions d’entreprises assujetties à la TVA. «Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire». Les trésoreries qui répondent actuellement aux questions concernant les paiements seront habilitées à éclaircir les questions concernant le calcul de l’impôt, a-t-il précisé.

«Dans les 500 villes, où sont situés à la fois des centres des impôts et des trésoreries, je créerais des services unifiés des impôts des particuliers par regroupement des équipes des deux services sur un même site, et à l’intérieur d’un même service», a déclaré Éric Woerth.
«Dans les 2.000 communes de France où sont implantées uniquement des trésoreries, notamment en milieu rural et de montagne, je conserverai et je renforcerai l’accueil fiscal de proximité», a-t-il promis soulignant que cet engagement répond aux demandes des élus locaux. Un directeur général unique de la nouvelle administration sera nommé au printemps 2008.

Les deux directions concernées représentent près de 130 000 agents (75 000 à la DGI et 55000 à la DGCP) et 5000 services sur le territoire. Et pour la plupart des syndicats, cette fusion va servir avant tout à réduire les effectifs. «C’est la méthode Sarkozy qui est à l’oeuvre: on fixe les objectifs, on marche à pas forcés, et puis on voit comment les choses se mettent en place… Mais il y a une carence de dialogue au niveau des modalités mêmes de la réforme», a déploré Damien Leroux (CFDT-Finances). Pour le Snui-FDSU, qui aurait souhaité une fusion limitée aux activités fiscales, avec une DGCP gardant la gestion des dépenses publiques, «on arrive à un grand fourre-tout qui mélange des missions de recettes et de dépenses». «Les conditions de travail des salariés vont encore se dégrader puisqu’on va leur demander une plus grande polyvalence», prédit son secrétaire général Vincent Drezet.

«Je n’ai pas fixé d’objectif d’économies d’emplois», a rétorqué Éric Woerth lors de la conférence de presse de présentation, tout en rappelant le contexte de la politique générale du gouvernement de «maîtrise de la dépense publique» et de «non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite».Une phase de concertation de six mois est prévue avec les syndicats, sous forme de groupes de travail, pour préparer l’organisation de la fusion.