Le Canard enchaîné a révélé ce mercredi 29 août le projet d'impôt minimum sur lequel planchait discrètement le gouvernement. Après les dénégations quelque peu cafouilleuses de Bercy, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a fini par confirmer que cette mesure était « clairement une piste de réflexion » pour Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Qui y sera soumis ? Et que penser d'une telle mesure ? Vincent Drezet, secrétaire national du Snui, le syndicat majoritaire des impôts, éclaire ce dossier pour marianne2007.info.

Marianne2007.info : Le Canard enchaîné à révélé le projet d'impôt minimum du gouvernement. De quoi s'agit-il ?
Vincent Drezet : Cet impôt a pour objectif de limiter la défiscalisation. A priori, il ne s'agit pas de demander 100 euros à tout le monde, ce qui reviendrait à pénaliser les faibles revenus et les gens les plus modestes. Le principe consiste plutôt à inventer un mécanisme qui, à l'instar de ce qui se passe au Canada ou aux Etats-Unis, permettrait de limiter l'utilisation excessive de niches fiscales. La seule question qui se pose, et à laquelle nous n'avons pas encore de réponse, est celle du mécanisme qui sera retenu. Le débat est un peu technique, mais c'est de cela que dépendront les éventuels effets pervers.

Quels sont les écueils à éviter ?
Il y en a deux. Le premier serait de créer un impôt tellement minimum qu'il serait vide de sens, parce qu'il ne limiterait quasiment pas la défiscalisation. Le second, ce serait de mettre en place un système forfaitaire qui pénaliserait les classes les plus modestes. Mais pour le moment, tant que le projet n'est pas finalisé, toute critique équivaudrait à un procès d'intention.

Qui est visé par cet impôt ?
En droit, les niches fiscales s'adressent à tout le monde : il y a plus de 250 niches fiscales à l'impôt sur le revenu, pour un coût budgétaire de plus de 32 milliards par an, et sur l'ensemble du système fiscal, on en compte plus de 400 pour un coût budgétaire global de 50 milliards. Mais dans les faits, même si certaines personnes peu imposables ou appartenant aux classes moyennes en bénéficient, ce sont surtout les plus hauts revenus qui en profitent pleinement en investissant dans l'immobilier, les valeurs mobilières, les emplois à domicile, etc. Cette mesure permettrait donc à l'Etat de regagner quelques recettes budgétaires après avoir fait passer un paquet fiscal très ciblé sur les plus fortunés, et très coûteux.