Tout comprendre sur le scandale du Liechtenstein
Bercy vient de confirmer être en possession d'une liste de 200 noms de personnes concernées par l'affaire fraude fiscale via le Liechtenstein. Notre décryptage pour comprendre.
C'est quoi cette affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein?
Il y a une dizaine de jours, la justice allemande révèle un vaste scandale d'évasion fiscale. De très importantes sommes d'argent, qui échappent aux services fiscaux, sont hébergées dans la banque LGT au Liechtenstein. Un millier de personnalités sont concernées, dont le patron de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, qui démissionne aussitôt.
De plus ces derniers jours, l'affaire s'est internationalisée. Sur les 4.500 mouvements frauduleux mis à jour, seuls 1.400 appartiennent à des ressortissants allemands. La Suède, la France, l'Italie, l'Espagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également reçu des informations concernant leurs ressortissants.
Qui est sur cette liste de 200 noms en France?
C'est évidemment LA grande question à laquelle Bercy indique qu'il «n'est pas question» de répondre. Impossible de savoir si elle comprend des noms de personnalités ou de responsables importants. Le montant de l'argent qui aurait échappé au fisc n'est pas non plus précisé par Bercy qui indique qu'il n'est pas possible de «le définir pour l'instant». D'autres pays l'ont pourtant fait. L'Australie, par exemple, a indiqué que les fonds sur lesquels elle enquête varient de 200.000 dollars australiens (environ 120.000 euros) à plusieurs milliers de dollars.
Bercy, contacté par 20minutes.fr, se borne à indiquer que des contrôles sont effectués par la Direction nationale des enquêtes fiscales et qu'ils peuvent prendre «plusieurs semaines». Quant aux «chemins de fraude» - les moyens par lesquels cet argent a été dissimulé - ils ne sont pas encore connus. Sociétés écrans, holdings, chambres de compensation: aucune information n'a été rendue publique.
Pourquoi une telle opacité française?
Pour Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, elle n'est pas surprenante. «En France, priorité est donnée à la lutte contre la petite fraude fiscale mais pas contre la grande fraude internationale qui arrange une certaine élite», accuse-t-il. Sur les 52.000 contrôles fiscaux externes effectuées chaque année, seuls 9% se font à l'international.
La France est également embarrassée car officiellement le fisc ne paie aucun informateur pour obtenir des informations. Or, Berlin a reconnu que ses services secrets avaient rémunéré un homme, Heinrich Kieber, entre 4 et 5 millions d'euros. Les Britanniques ont également payé pour obtenir les informations dont ils disposent, a révélé lundi une source de l'administration fiscale britannique. Et ce sont les services britanniques qui ont communiqué la liste des noms à Paris, conformément aux règles de coopération bilatérale qui existent en ce domaine…
Ce scandale peut-il mettre fin au paradis fiscal que représente le Liechtenstein?
Si les responsables européens, Angela Merkel en tête, ont promis de renforcer la coopération européenne de lutte contre la fraude fiscale, le Liechtenstein n'a pas l'air de prendre le chemin du mea culpa. Le parquet de Vaduz (la capitale) vient ainsi d'annoncer l'ouverture d'une enquête préliminaire «contre Heinrich Kieber et auteurs inconnus» sous le soupçon de «divulgation de secrets d'entreprise au profit de l'étranger».
L'affaire est d'autant plus sensible pour ce petit pays alpin que la LGT est une propriété de… la famille princière liechtensteinoise. Les accusations d'atteinte à sa souveraineté ont déjà été portées contre l'Allemagne. La tension ne risque d'ailleurs pas de retomber alors que le parquet de Bochum (Allemagne) a étendu ses investigations à une deuxième banque. Selon le «Süddeutsche Zeitung», il s'agirait de la filiale au Liechtenstein de la banque privée suisse Vontobel. Mais première conséquence concrète du scandale: la Bayerische Landesbank (banque bavaroise) a indiqué qu'elle envisageait de vendre sa participation indirecte dans une banque située dans la principauté.