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ISF: le Snui dénonce
une statistique "partielle et partiale"
Le syndicat national unifié des impôts (Snui) a jugé mardi "partielle dans
son panorama et partiale dans son interprétation" la statistique de la
Commission des finances du Sénat sur l'évasion fiscale, selon un communiqué.
Selon le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, dont
lefigaro.fr publie l'étude, 843 redevables de l'impôt sur la fortune (ISF)
ont quitté la France en 2006, contre 666 l'année précédente, représentant
une perte de recettes fiscales de 144 millions d'euros.
S'appuyant sur ces chiffres, M. Marini demande que le seuil d'imposition
soit relevé de 770.000 à un million d'euros
"Comme chaque année, la statistique qui est fournie est partielle dans son
panorama et partiale dans son interprétation", réagit le Snui.
"En effet, si le nombre de départs est systématiquement mis en avant, le
nombre de retours est tout juste évoqué et le nombre d'arrivées d'étrangers
en France n'est tout simplement pas évalué", poursuit le syndicat, qui
réclame "une étude véritablement exhaustive, quantitative et qualitative,
sur les flux de contribuables".
Selon le Figaro, il y a eu 200 retours en 2006.
Pour autant, note le Snui, "l'étude du Sénat reconnaît que la place du
patrimoine immobilier dans le patrimoine imposable à l'ISF est minoritaire
alors que, jusque là, le discours anti-ISF jouait à fond sur le +syndrome de
l'île de Ré+ pour appuyer toute forme de proposition visant la réduction de
cet impôt".
Le syndicat juge par ailleurs "surprenant d'entendre que les capitaux ainsi
+délocalisés+ représentent une perte pour l'investissement, puisque les
exonérations d'ISF n'ont jamais été aussi nombreuses". |