Bercy annonce une nouvelle offensive contre les "niches fiscales"

PARIS (AFP) — Le gouvernement a une nouvelle fois annoncé son intention de faire le ménage dans la nébuleuse des "niches fiscales", ces avantages destinés à tel ou tel secteur économique ou catégorie de contribuables, souvent dénoncés comme coûteux et d'une efficacité douteuse.
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a annoncé dimanche qu'elle remettrait dans les prochains jours au Parlement un rapport sur les "niches fiscales" dans le but de "mettre fin à un certain nombre d'abus".
Ces avantages fiscaux sont extrêmement nombreux (359 selon Bercy, plus de 400 voire 500 selon d'autres sources) et ne cessent de croître au fil des ans.
Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson).
De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.800 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...).
Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d'euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat.
"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elles permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale", a estimé Mme Lagarde.
Au-delà de l'équité et de la justice fiscale invoquée par le gouvernement, les économies liées à la suppression ou au plafonnement des niches fiscales tomberaient en effet à point nommé pour financer d'autres réformes.
Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a ainsi proposé lundi de diviser "par deux le montant des niches fiscales d'ici à 2012", soit un effort de 6 milliards d'euros par an sur cette période, qui pourrait servir par exemple à financer le revenu de solidarité active (RSA).
Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales", relève le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), partisan de longue date d'une réforme.

"Ça fait longtemps qu'on dit que la fiscalité dans son ensemble est déséquilibrée, notamment en raison du poids des niches fiscales" qui ont "perverti l'impôt sur le revenu", renchérit Vincent Drezet, responsable du syndicat Snui, majoritaire aux Impôts.
"Qu'on veuille s'attaquer aux niches, c'est une bonne chose. Mais il faut rétablir l'équilibre et réduire les injustices plutôt que de chercher quelques recettes supplémentaires", poursuit M. Drezet, qui redoute que le gouvernement "aboutisse à des petites mesurettes qui ne modifient rien structurellement".
"Si on veut vraiment s'y atteler, il faut une évaluation niche par niche, non seulement du nombre de bénéficiaires et du coût pour l'État mais aussi des résultats pour les secteurs visés", estime le responsable du Snui.
Et de rappeler les reculades récentes sur le plafonnement des "niches" ou l'instauration d'un impôt minimum.