15 février 2008

Le nombre d'assujettis à l'ISF continue de progresser fortement
par Hugo Lattard
Par rapport à 2006, le rendement de l'impôt sur la fortune a progressé de 19%. Sans tenir compte du « bouclier fiscal »

Le nombre de contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) a franchi un nouveau record en 2007. Selon des informations publiées par Le Figaro, vendredi, 528.000 contribuables auraient réglé cet impôt l’an dernier, contre 457.000 en 2006. Selon les annexes au projet de loi de finances 2008 publiées début octobre (les recouvrements de l'ISF sont quasiment achevés à ce stade de l'année), ses recettes ont progressé de 19%: elles se sont établies à 4,42 milliards d'euros contre 3,85 milliards initialement prévu. Par rapport à 2006, le rendement de l’ISF est en hausse de 720 millions d’euros. En 2006, il avait rapporté 3,7 milliards d’euros, soit une progression de près de 20% par rapport à 2005. Au fil des ans, le nombre d’assujettis à l’ISF, comme son rendement, vont croissant.
Les recettes de 2007 ne prennent cependant pas en compte les reversements dus au titre du bouclier fiscal à 50%, adopté l’été dernier. Selon les derniers chiffres disponibles, 20.000 demandes de restitution auraient été déposées en 2007. C’est bien moins que l’estimation du gouvernement qui figurait dans le projet de loi de finances : 93.000 bénéficiaires potentiels avaient été recensés, dont 16.000 imposables à l’ISF. Conscient de ce décalage, le gouvernement a d’ailleurs entrepris de battre le rappel des contribuables pouvant bénéficier du bouclier fiscal.
Plusieurs raisons expliquent la progression du rendement de l’ISF et du nombre d’assujettis. La première est la forte hausse du patrimoine des ménages au cours des 10 dernières années. Selon l’Insee, sa valeur globale était de 4828 milliards d’euros en 1995. En 2005, elle était de 8066 milliards d’euros et n’a cessé de progresser depuis. La hausse combinée du marché immobilier et de la Bourse sur la période « a à la fois élargi le nombre d’assujettis et augmenté la base imposable de ceux qui l’étaient déjà », relève le SNUI, premier syndicat des impôts, dans une note publiée vendredi.
Or l’ISF 2007 correspond au patrimoine déclaré au 31 décembre 2006, soit à l’heure où les Bourses étaient encore florissantes.
Auteur de cette note, Vincent Drezet voit une autre explication, démographique, liée au vieillissement de la population. « Avec l’âge, les dettes diminuent », observe-t-il, « ce qui a pour effet d’augmenter mécaniquement la valeur du patrimoine net ».