ISF : les grandes fortunes se portent bien

Fiscalité . L’impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 4,42 milliards d’euros, soit 19 % de plus qu’en 2006. Le « bouclier fiscal » pourrait amputer ce montant de quelques centaines de millions d’euros.

Une fois de plus le nombre de Français fortunés a augmenté. En 2007, 528 000 contribuables ont réglé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour un montant de 4,42 milliards d’euros. En cinq ans, le nombre de personnes assujetties à cet impôt a progressé de 85 %. D’après Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), plusieurs raisons expliquent cette progression. Tout d’abord, « la hausse combinée des valeurs mobilières (ou titres financiers) et du marché immobilier ont fait rentrer des contribuables au sein de l’ISF ». Ensuite, « l’effet démographique : avec l’âge, les dettes diminuent et donc mécaniquement la valeur du patrimoine net (valeur du bien moins les dettes) augmente ». Enfin, « certaines personnes ont touché un héritage et leur patrimoine s’est accru ».

Les différents visages de l’ISF

Le spécialiste de l’imposition distingue trois grandes catégories de contribuables. Pour la moitié d’entre eux, leur niveau d’ISF ne dépasse pas 2 000 euros par an, ils sont dans la première tranche de l’impôt. Le foyer représentatif de cette catégorie est un couple qui paie 440 euros d’ISF pour un patrimoine de 830 000 euros. Celui-ci se compose d’une résidence principale, d’une valeur de 600 000 euros, d’une résidence secondaire de 200 000 euros, auxquels s’ajoutent 150 000 euros de valeurs mobilières. La deuxième catégorie possède un patrimoine de 1,9 million d’euros et paie 8 100 euros d’ISF. La dernière catégorie est constituée de 1,2 % seulement de contribuables de l’ISF : les rentiers de grandes fortunes, estimées à plus de 10 millions d’euros. Par comparaison, le couple d’agriculteurs retraités de l’île de Ré qui, avec 1 000 euros de revenus, devait 3 710 euros d’ISF est « une anomalie du système d’imposition qui ne représente qu’une dizaine de personnes », explique le syndicaliste.

Le bouclier fiscal ne convainc pas

Les 4,42 milliards d’euros de recettes pourraient être amputés de 350 millions si l’ensemble des 16 000 imposables à l’ISF et bénéficiaires du bouclier fiscal demandaient son application. Celui-ci permet aux contribuables de réclamer un remboursement si la somme due (impôt sur le revenu, ISF et taxes locales) atteint ou dépasse 60 % de leurs revenus ou 50 % (en intégrant les prélèvements sociaux) depuis le 1er janvier. Or, seuls 6 000 foyers fiscaux (37,5 %) en ont fait pour le moment la demande. « Beaucoup de personnes bénéficiaires ne savent pas qu’elles peuvent en profiter », selon Vincent Drezet. « De nombreux contribuables ne font pas la demande car ils ont élaboré des montages fiscaux et financiers "limites" et ne souhaitent pas que l’administration jette un coup d’oeil dans leur dossier. » En 2008, les estimations du gouvernement prévoient un manque à gagner pour l’État de 563 millions d’euros pour les 18 000 bénéficiaires du bouclier fiscal.

Une réforme globale s’impose

Le syndicat majoritaire des impôts déplore « que le débat sur la fiscalité ne se pose que sur le seul ISF, qui représente 1,5 % seulement des recettes fiscales de l’État ». « Le débat se situe bien au-delà. Le gouvernement souhaite alléger la fiscalité qui pèse sur la production en la transférant sur la consommation par le biais notamment de la TVA, qui représente 50 % des recettes. » Or, c’est « un impôt globalement injuste : 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8,1 % de leur revenu à son paiement, alors que ce taux est ramené à 3,4 % pour les 10 % des ménages les plus riches ». Selon le syndicat, des pistes de réflexion nouvelles sur le sujet devraient être l’occasion de mener un vrai débat public.

Clotilde Mathieu