Fraude au Liechtenstein : des cadres de grands groupes français dans le collimateur du fisc
28/02/08

Le profil des 200 contribuables figurant sur la liste de Bercy se précise. La présence hors de France pendant plus de 183 jours par an ne protège en rien de poursuites.
Qui sont les 200 contribuables français détenteurs de comptes bancaires LGT, au Liechtenstein ? Au début de l'année, le ministère des Comptes publics, à Bercy, a reçu une liste non pas en provenance d'Allemagne, mais du Royaume-Uni, lequel avait lui-même été alerté par Berlin auparavant. Si " aucune personnalité en vue " n'y figure, selon une source proche du dossier, le portrait-robot des personnes concernées se précise. Cadres expatriés, dirigeants ayant réalisé des transactions avec des partenaires étrangers : " Des postes clefs dans des grands groupes présents à l'international sont forcément dans le collimateur du fisc ", estime un expert fiscal. Il n'est évidemment pas interdit de posséder un compte à l'étranger. Encore faut-il que ce compte soit déclaré à l'administration française dès son ouverture et que les revenus qui l'alimentent le soient également, chaque année : salaires, dons, héritages...

Idées reçues
Malgré toutes ces précautions, les sommes en question peuvent être interdites de rapatriement en France pour cause de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, c'est Tracfin, la cellule de Bercy en charge de ce sujet, qui prend le relais des impôts pour enquêter, en cas d'identification. Les intéressés peuvent se croire protégés. Ils risquent pourtant d'avoir une mauvaise surprise. D'abord parce que le délai de prescription de trois ans habituellement évoqué en matière fiscale est très relatif. Dans les faits, le fisc peut en effet remonter plus loin dans le passé, pour engager un redressement sur des périodes où le contribuable n'était pas résident en France. Autre idée reçue : la durée d'absence dans l'Hexagone, au-delà de laquelle un Français est considéré non résident. " Il est complètement faux de croire qu'à partir de 183 jours par an, on n'est plus redevable de l'impôt dans son pays d'origine ", affirme un avocat.

Hier, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a dénoncé le maintien de règles fiscales nationales au sein de l'Europe. " En France, sur un total de 52.292 contrôles fiscaux effectués en 2007, moins de 9 % portaient sur des redressements effectués à l'international ", déplore-t-il. Les agents des impôts peuvent néanmoins se rassurer avec le passé. En 1983, une affaire du même ordre concernant des comptes établis auprès de l'Union des banques suisses avait été révélée. Elle avait donné lieu à de nombreuses poursuites. A l'époque, le fisc avait acheté le listing qui contenait 5.000 noms.