La législation européenne à la traîne de l’évasion fiscale
Vendredi 29 février 2008
Fraude. Paris dit vouloir se montrer intraitable, mais se heurte aux lois du Liechtenstein.


Encore un petit effort et tous les Français sauront placer Vaduz, la capitale du Liechtenstein, sur une carte. Le scandale financier d’évasion fiscale via la principauté qui a débuté en Allemagne touche depuis quelques jours la France. Une liste de 200 contribuables, fournies à Paris par les services britanniques, va être épluchée par les autorités. Le gouvernement, par la voix du ministre du Budget, Éric Wœrth, a décidé d’être intraitable. Une bonne manière de montrer que les riches ne sont pas à l’abri des contrôles.

Mais le problème franco-français est presque anecdotique. C’est ce qu’ont relevé les syndicats des impôts qui demandent des «outils juridiques au niveau européen», comme l’a fait hier la CGT Impôts. Le Snui (syndicat national unifié des impôts) note, lui, que, depuis quelques années, les gouvernements préfèrent cibler leurs efforts de contrôle sur les fraudes à la TVA, plutôt que sur l’international. En moyenne, selon le Snui, les directions chargées de contrôler les montages fiscaux internationaux ont redressé pour 3 à 3,5 milliards d’euros par an. A rapporter à une fraude qui flirterait avec les 25 milliards d’euros l’année.

Sur le front européen, les choses bougent lentement. Le Liechtenstein s’est dit prêt hier à faire des efforts avec l’Union européenne. Pas question de basculer dans la transparence la plus évidente, le pays, par la bouche de son Premier ministre, Otmar Hasler, parle juste de «trouver un compromis raisonnable». C’est-à-dire peut-être aboutir à «une conclusion positive» des négociations lancées il y a déjà six mois avec l’UE, sur un accord de coopération sur la fraude. Un tel texte a été signé avec la Suisse. Considéré comme un paradis fiscal comme Andorre et Monaco par l’OCDE, la principauté a déjà fait savoir qu’elle maintiendrait son secret bancaire et l’anonymat des fondations. L’Union dispose cependant d’un argument de poids: si Vaduz veut entrer en zone Schengen, la principauté devra avancer sur la coopération fiscale. Finalement, il reste peut-être un peu de temps aux contribuables les moins dotés pour apprendre à situer Vaduz sur une carte.
M.GR.