Quelle année fiscale en 2008 ?
En 2007 comme en 2008, le gouvernement va ouvrir des chantiers fiscaux lourds. Il est temps de concevoir et faire connaître des contre-propositions qui rappellent la fonction redistributive et d'investisseur public de la fiscalité.

par Vincent Drezet, SNUI

L'année 2007 a été particulièrement intense sur le front fiscal avec, notamment, le (plutôt maigre) débat fiscal des campagnes électorales, les mesures de la loi dite « Tepa » (autrement dit le paquet fiscal) et les lois de finances de la fin d'année (loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007). Mais les déclarations qui ont émaillé l'année écoulée laissent penser que 2008 ne devrait, sur ce sujet, rien avoir à lui envier.
Plusieurs chantiers fiscaux « lourds » sont en effet ouverts. Y figurent en bonne place : le financement de la protection sociale (la délicate question de la TVA sociale n'étant, à ce jour, pas définitivement refermée), la fiscalité écologique (avec notamment une « taxe carbone » aux contours et aux effets encore mal connus), la fiscalité locale (avec un « Grenelle » annoncé et un débat passionné en perspective, vu l'état de délabrement des impôts locaux), la fiscalité des entreprises (avec un débat sur la taxe professionnelle, mais aussi sur l'imposition des bénéfices des entreprises, dont une baisse du taux est régulièrement prônée par le discours dominant), la fiscalité des revenus (François Fillon s'était en effet prononcé durant la campagne présidentielle pour un barème de l'impôt sur le revenu ne comportant plus que 3 tranches, c'est-à-dire encore moins progressif) et la fiscalité européenne (la Commission menant actuellement un travail intéressant sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés). Convenons donc qu'il y a là de quoi bouleverser profondément un système fiscal déjà en pleine mutation…
Pointer ces questions implique nécessairement d'élaborer des propositions concrètes afin de ne pas laisser, une fois de plus, le débat fiscal à un discours dominant souvent simpliste et trompeur. Ainsi, on pourra dire en quoi un élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale est justifié, mais qu'il ne doit pas pénaliser le pouvoir d'achat (d'où un intérêt pour une cotisation sur la « richesse créée » par l'entreprise plutôt qu'une TVA sociale supportée principalement par les ménages). Il faudra également pousser tout ce qui touche à l'harmonisation de la fiscalité en Europe, notamment en matière d'imposition des sociétés, en veillant à ce que les dispositifs envisagés stoppent efficacement la concurrence fiscale et sociale (d'où notre proposition d'instaurer un « serpent fiscal européen » qui permette : de limiter les écarts entre les législations fiscales, d'harmoniser progressivement les fiscalités, de disposer d'un cadre juridique supranational de lutte contre la fraude et de mettre sur pied un ou plusieurs impôt(s) européen(s) qui finance(nt) le budget communautaire). Enfin, il sera également nécessaire de montrer en quoi il est urgent de rééquilibrer le système fiscal dans son ensemble (dont le caractère redistributif fond d'année en année, ce qui ne permet plus de lutter contre les inégalités de revenus et de patrimoines) et de réformer l'assiette de nos impôts locaux.
Mais avant tout, c'est un débat de fond sur la place et le rôle de l'action publique et de la fiscalité qui devra être mené. Dans une démocratie, le lien entre le citoyen et la collectivité s'effectue par l'impôt : il serait donc particulièrement dangereux et choquant de ne pas rappeler que l'impôt permet de financer l'action publique, de corriger les inégalités et d'inciter à modifier certains comportements. Tout débat fiscal qui ne pose pas ces questions essentielles n'a de débat que le nom.