Quelle taxe pour
préserver ce bien public qu’est le climat ?
jeudi 21 février 2008
Altermondialistes, écologistes et syndicalistes ont débattu de la
fiscalité écologique dans le cadre du Grenelle alternatif et citoyen et du
Forum social mondial 2008. Six responsables* poursuivent ici cet échange.
La crise écologique et la crise financière mondiale exigent des réponses
urgentes en ce qui concerne les biens communs de l’humanité ou les biens
publics mondiaux. Pour ces biens, les droits de propriété, d’usage et
d’accès ne peuvent être laissés au libre jeu du marché ou à des formes de
délégation dans le cadre de partenariats public-privé, souvent promus par
les institutions financières internationales. En effet, ces biens sont les
supports de droits humains fondamentaux ; ils concernent notamment la santé,
l’éducation, l’énergie, l’eau, etc., biens pour lesquels les inégalités
d’accès dans le monde sont telles, aujourd’hui, que de nouvelles formes de
coopération internationale sont à mettre en oeuvre de manière concrète.
Cette coopération, pour ne pas rester purement rhétorique, suppose une
volonté politique que doivent porter les Nations unies ; elle suppose des
moyens de financement nouveaux et massifs. La mise en place de taxes
globales pour financer un accès juste et soutenable à ces biens communs est
une étape dans la construction de ces nouvelles coopérations, requises par
un véritable état d’urgence planétaire.
Nous souhaitons illustrer ces propos à partir d’un bien public particulier,
le climat et l’atmosphère, et donc à partir du droit à un environnement
sain. Les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat(Giec), tout comme les derniers rapports du Programme des Nations
unies pour l’environnement(Pnue)(2007) et du Programme des Nations unies
pour le développement(Pnud)(2008) confirment sans ambiguïté la nature
anthropique et la gravité des dérèglements climatiques dus aux émissions de
gaz à effet de serre, ainsi que l’urgence à agir pour éviter le
franchissement des seuils d’emballement climatique. Le dernier rapport du
Pnud est à cet égard riche d’enseignements : il évalue à 1,6% du produit
mondial (soit environ 720milliards de dollars en 2008) le coût annuel des
mesures nécessaires pour simplement arrêter l’aggravation du dérèglement
climatique. Comment, alors, rassembler annuellement les 700 à 800milliards
de dollars nécessaires sans organiser, au plan mondial, une collecte fiscale
appropriée ? Comment répondre aux demandes légitimes des pays les plus
pauvres, souvent les plus exposés, à celle notamment d’une augmentation du
fonds de soutien à l’adaptation climatique ? Ce fonds est actuellement de
200millions de dollars seulement, alors que les pays du Nord ont une dette
écologique énorme vis-à-vis de ceux du Sud : pendant qu’un habitant des
États-Unis rejette en moyenne 20,6tonnes de CO2 par an, un habitant du
Bangladesh en rejette 0,1 tonne.
Déjà, près de 700millions de personnes souffrent des effets de la
désertification, près de 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau
potable. Pour faire face à cette situation et pour que la planète puisse
encore accueillir décemment des êtres humains à la fin du XXIe siècle, il
est nécessaire de mettre en oeuvre trois types de taxations additionnelles :
taxes sur les activités de change et de bourse, taxes sur les profits
consolidés des transnationales, et taxes écologiques. S’agissant de la
taxation sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation
énergétique, il conviendra de mettre en place un système qui pèse de manière
différenciée sur les diverses catégories sociales, les pays et les agents
économiques. C’est pourquoi il est très important de concevoir une fiscalité
écologique aux assiettes multiples : taxe sur l’utilisation de l’énergie,
taxe sur le transport, taxe sur l’utilisation de l’eau, taxe sur l’empreinte
écologique des produits, taxe sur les déchets. Chacune de ces taxes devrait
être différenciée en fonction des utilisations : l’usage vital de l’eau et
son mésusage pour remplir la piscine privée doivent être distingués pour la
taxation.
Le chemin est ardu, nous n’en doutons pas, mais ces taxes constituent un des
outils pour permettre à la fois une incitation à des pratiques plus
écologiques, une redistribution des richesses et des moyens de financement
public pour une réorientation de la production et de la consommation.
En France comme ailleurs, une part des élites dirigeantes s’est ralliée à
cette idée de taxes écologiques, à condition toutefois de ne pas toucher au
dogme néolibéral de la neutralité fiscale. La fiscalité aurait alors pour
but essentiel de donner un prix au carbone, elle serait purement incitative,
elle aurait pour vocation de corriger les échecs du marché en «
internalisant » les coûts de la pollution. Dans cette configuration, les
recettes qui seraient dégagées, comme dans le cas d’une taxe carbone,
devraient permettre un allégement des cotisations sociales payées par les
entreprises et assises sur les salaires ; elles ne pourraient plus servir à
des financements nouveaux. La taxe carbone, évoquée par le président de la
République française à la suite du Grenelle de l’environnement, procède de
cette vision. Outre qu’elle revient à opposer les droits à une protection
sociale et à des services publics de qualité et les droits à un
environnement sain, elle vide la fiscalité de son rôle de redistribution et
d’orientation, pour en faire un simple outil de marché. Mais une fois refusé
ce principe de neutralité fiscale, la nature de la taxe reste à discuter.
Pourquoi une taxe carbone seulement ? Pourquoi pas une taxe sur la
consommation énergétique, puisqu’il s’agit d’en assurer la diminution d’ici
à2050 ? Et pourquoi pas une taxe sur les déchets nucléaires, qui présentent
des risques pour des milliers d’années et dont le traitement engage des
frais colossaux pour la collectivité ?
Nous sommes bien loin du compte ! La Commission européenne a proposé fin
janvier 2008 une série de mesures législatives pour la lutte contre le
changement climatique. La taxe carbone, avec toutes ses limites, n’en fait
pas partie. L’UE envisage en effet cette taxe sous la forme d’un ajustement
aux frontières pour les États qui ne participeraient pas au Protocole de
Kyoto (notamment États-Unis, Inde, Chine). Le commissaire européen au
commerce extérieur n’a pas manqué de souligner les contradictions avec les
principes libre-échangistes de l’OMC, repoussant les discussions à 2011 et
préférant laisser continuer le jeu de massacre du dumping environnemental.
Nous appelons à un véritable débat public sur ces questions, déjà abordées
dans le mouvement altermondialiste ; elles concernent au premier chef les
citoyens et soulignent à quel point l’urgence écologique est en même temps
une urgence démocratique.
*Geneviève Azam (Attac-France), Jacques Cossart (Attac-France),
Vincent Drezet
(Syndicat national unifié des impôts), Laurent Hutinet (Les Amis de
la terre), Philippe Mühlstein (conseil scientifique d’Attac), Éric Toussaint
(CADTM).