Demain, Nicolas Sarkozy sera à
Bercy pour prononcer un discours sur la réforme de l'Etat. Le chef de l'Etat
interviendra à l'issue du conseil de modernisation des politiques
publiques qui aura arrêté plus d'une centaine de décisions intéressant à
la fois l'organisation de l'Etat mais aussi ses politiques d'intervention.
Le président de la République saisira aussi cette occasion pour saluer la
création de la direction générale des finances publiques. Cette DGFP est
le résultat d'un chantier souvent avorté ou reporté, à savoir la fusion
des Impôts (DGI, 74.000 agents) et de la Comptabilité publique (DGCP,
55.000 personnes).
Selon nos informations, le patron de cette
DGFP sera Philippe Parini. Ce receveur général des finances assure depuis
octobre le rôle de coordonnateur de cette fusion. Il a également été
secrétaire général de Bercy quand le ministre de l'Economie était un
certain... Nicolas Sarkozy. Pour
Vincent Drezet, du syndicat national unifié des impôts, il y a dans ce
choix "un prolongement logique car Philippe Parini connaît la boutique.
Avec lui, les discussions sont compliquées mais lui comme nous savons de
quoi nous parlons".
Avec le choix de ce nouveau patron, la
fusion DGI/DGCP franchit une nouvelle étape. Auparavant a été réglée la
question de l'organigramme de cette nouvelle direction qui chapeautera
trois sous-directions. L'une sera chargée de la fiscalité des particuliers
et des entreprises, la deuxième traitera de la gestion publique aussi bien
pour l'État que pour les collectivités locales, et c'est à la troisième
qu'incombera le pilotage et la gestion des moyens. Le gouvernement a aussi
accepté d'investir dans la réforme, environ 135 millions d'euros qui
serviront à distribuer cette année une prime de 350 euros brut par agent
et l'intégration ensuite de cette prime dans le régime indemnitaire.
Cette fusion commence aussi à avoir des
traduction sur le terrain avec les noms des 12 premières villes (Sancerre
dans le Cher, Etampes dans l'Essonne, la Côte Saint André dans
l'Isère...), qui vont accueillir des SIP, c'est-à-dire les services des
impôts aux particuliers. Ces SIP vont regrouper les services d'assiette
qui gèrent l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation ainsi que les
missions de recouvrement qu'assuraient jusqu'ici les trésoreries.
A terme, partout où il existait un centre
des impôts il y aura un SIP. En zone rurale, où il n'y a avait qu'une
trésorerie, cette dernière exercera les compétences d'assiette. De même,
au niveau départemental les directions locales unifiées voient
progressivement le jour. Elles regroupent les anciennes trésoreries
générales et les anciennes directions des services fiscaux. Huit viennent
d'être créées dont l'une a un poids particulièrement important, celle des
Hauts de Seine, qui sera dirigée par Jean-Louis Bourgeon, car le PIB
(produit intérieur brut) de ce département est équivalent à celui de la
Hongrie.