Bouclier fiscal, ISF, la réforme est lancée
Le conseil des ministres examine mercredi 11 mai le projet de loi supprimant le bouclier fiscal et baissant le taux de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Que va changer la réforme ?

En relevant le plancher d’imposition de 800 000 € à 1,3 million d’euros, le gouvernement entend sortir de cet impôt quelque 300 000 « petits riches », selon l’expression de François Baroin, ministre du budget, devenus imposable avec l’envolée de l’immobilier. Selon Bercy, cela devrait aussi rassurer 200 000 contribuables supplémentaires, tout près du seuil de 800 000 €. Les 260 000 ménages encore soumis à l’ISF vont bénéficier d’une forte baisse des taux d’imposition. Alors que ceux-ci s’étageaient auparavant entre 0,55 et 1,8 %, ils seront ramenés à 0,25 % jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5 % au-delà. En revanche, les gros patrimoines ne profiteront plus du bouclier fiscal, dont ils étaient les principaux bénéficiaires.

Qui seront les gagnants ?

« Il est compliqué de dire qui va gagner avec la suppression du bouclier fiscal couplé à la baisse des taux, car les bénéficiaires du bouclier se trouvent à toutes les tranches de l’ISF », prévient l’économiste François Ecalle, fiscaliste averti. A priori, toutefois, les grands gagnants devraient se recruter chez ceux qui affichent à la fois un gros patrimoine et de forts revenus les empêchant de profiter du bouclier fiscal. Leur patrimoine était jusqu’alors taxé jusqu’à 1,8 %, il le sera désormais à 0,5 % tandis qu’ils ne perdront rien à la suppression du bouclier fiscal. Selon les calculs du syndicat des impôts SNUI-SUD Trésor Solidaires, les 1000 ménages disposant à la fois d’un capital de plus de 16 millions d’euros et de très hauts revenus devraient ainsi économiser, chacun, près de 400 000 € par an.

Bercy, toutefois, réfute ces calculs, expliquant qu’il convient raisonner à long terme et de prendre en compte la hausse des droits de mutation (donations et successions) incluse dans la réforme. À ce titre, ceux qui ont le plus de patrimoine seront évidemment ceux qui paieront le plus au moment de sa transmission.

Qui pourrait payer plus ?

Les perdants de la réforme devraient se recruter dans deux catégories. D’abord, certains contribuables pour qui la disparition du bouclier fiscal ne sera pas compensée par la baisse des taux de l’ISF. Ce sera le cas de ceux qui avaient un fort patrimoine et de faibles revenus, puisqu’il n’existera plus de mécanisme limitant le montant de leur imposition sur la fortune. Le gouvernement a toutefois prévu de maintenir un mécanisme particulier pour ceux qui bénéficiaient d’un remboursement du Trésor, non pas au titre de l’ISF mais parce qu’ils payaient de très fortes taxes foncières.

Autres perdants : ceux qui vont être soumis à contribution alors qu’ils échappaient jusqu’alors à la fiscalité du patrimoine. En plus des donations et successions, le gouvernement a en e et prévu deux mesures nouvelles. Une taxation forfaitaire devrait être mise en place sur les plus-values réalisées par les « exilés fiscaux » sur la vente de leurs biens en France. Une taxe sera aussi instaurée sur les résidences secondaires détenues en France par les non-résidents.

MATHIEU CASTAGNET