PARIS, 24 août 2011 (AFP) - Le gouvernement français a écorné, au nom de la lutte contre les déficits, un nouveau symbole de sa politique économique, la défiscalisation des heures supplémentaires, détricotant un peu plus encore le "paquet fiscal" censé mettre en musique le programme de Nicolas Sarkozy.
      La loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) d'octobre 2007 "est détricotée", reconnaît un expert régulièrement consulté par Matignon. "C'est un vrai détricotage", confirme le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis.
      Le bouclier fiscal, mesure phare du quinquennat permettant aux contribuables, souvent aisés, de ne pas verser au fisc plus de la moitié de leurs revenus? Supprimé.
      La possibilité de déduire de ses impôts les intérêts d'emprunt immobilier, qui devait permettre de bâtir cette "France de propriétaires" chère au chef de l'État? Abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro "renforcé", supposé plus efficace.
      La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les riches qui investissent dans une PME? Revue à la baisse.
      Le gouvernement a changé son fusil d'épaule sur les dispositifs emblématiques de la "rupture" économique, qu'il défendait jusque-là bec et ongles.
      La nécessité de trouver plusieurs milliards d'euros pour réduire le déficit public a eu raison d'un dernier tabou: la défiscalisation des heures supplémentaires, application concrète du slogan "travailler plus pour gagner plus" qui avait fait la fortune du candidat Sarkozy.
      Certes, les exonérations inscrites dans le "paquet fiscal" lui-même restent en vigueur. Ce qui permet à un conseiller gouvernemental d'affirmer que "la loi Tepa n'est pas révisée". Le même souligne d'ailleurs que la mesure, très technique, "ne touche pas les salariés" et donc leur pouvoir d'achat mais uniquement les cotisations patronales.
      Mais après la multiplication des rapports critiques vis-à-vis de la défiscalisation des heures supplémentaires, jugée inefficace et coûteuse, le gouvernement a dû se résoudre à un rabotage indirect.
      Et s'il continue d'exclure toute hausse générale des prélèvements, les coups de rabots successifs aux niches fiscales s'apparentent bien à des augmentations ciblées des impôts.
      La majorité assume certains revirements.
      "La loi Tepa était une vraie pépinière de niches fiscales, celles-là même qu'on veut aujourd'hui combattre", lâche Jean Arthuis.
      Pour le député UMP Michel Piron, la défiscalisation des heures supplémentaires "se justifie moins en pleine crise qu'en période de croissance". "La gravité de la crise justifie des ajustements, ça s'appelle du réalisme", insiste-t-il, avant de lâcher: "si on ne change rien, on va dans le mur."
      Un argument repris par Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes. Selon lui, "avec la crise, ce n'est pas choquant que le gouvernement change de politique". "Ce qui est important, c'est si la nouvelle politique est bonne: il faut faire très attention aux petits salaires, à ne pas bloquer la consommation et donc l'activité", prévient-il.
      Aux yeux de certains, à gauche, ce qui reste du "paquet fiscal" est encore trop.
      "Les mesures, contestées, étaient injustes et se sont montrées, avec le temps, inefficaces", juge Vincent Drezet, responsable du Syndicat national des impôts. "Avec le changement de contexte budgétaire, le gouvernement a dû un tout petit peu corriger le tir. Pour autant, il n'a pas changé de philosophie fiscale", ajoute-t-il.
      Les revirements "cosmétiques" relèvent, selon lui, de la "communication", pour montrer que "le message de l'équité fiscale a été entendu".
      Le gouvernement n'est pas revenu sur les exonérations d'impôt massives sur les héritages, même s'il a taxé davantage les très grosses successions. Et il continue de s'arc-bouter sur la défense de la TVA réduite dans la restauration, pourtant très contestée.