Christine Monin - publié le 25/08/2011

Face à la crise des dettes publiques, plusieurs millionnaires demandent à être davantage taxés pour participer à l’effort national. Est-ce efficace et juste ?


« Taxez-nous ! » Tel semble être devenu, par ces temps orageux de crise économique, le nouveau cri de ralliement des milliardaires en mal de solidarité. Troisième fortune mondiale, l’Américain Warren Buffett ouvrait la danse dans une tribune publiée le 15 août par le New York Times. « Pendant que les pauvres et les classes moyennes combattent pour nous en Afghanistan, que de nombreux Américains luttent pour joindre les deux bouts, nous, les méga-riches, continuons à bénéficier d’exemptions fiscales extraordinaires », observait ce contribuable fortuné, dont le taux d’imposition par l’État fédéral s’est élevé à 17,4 % de ses revenus imposables en 2010, quand ceux de ses 20 collaborateurs s’échelonnaient entre 33 et 41 %. « Inacceptable ! », juge ce libéral convaincu. Son cri a traversé l’Atlantique. Repris en France par Maurice Lévy, PDG de Publicis, président de l’Association française des entreprises privées (Afep), qui plaide dans une tribune publiée par
Le Monde pour « une contribution exceptionnelle des nantis », estimant « indispensable que l’effort de solidarité passe d’abord par ceux que le sort a préservés ». Il a depuis été relayé par Pierre Bergé, ancien PDG d’Yves Saint-Laurent (et actionnaire du groupe Le Monde), Geoffroy Roux de Bézieux, directeur général de Virgin Mobile, Michel Pébereau, président de BNP Paribas, et 16 autres grosses fortunes françaises, de Liliane Bettencourt à Christophe de Margerie, PDG de Total, en passant par Jean-Cyril Spinetta, patron d’Air France, qui signent un appel à une « contribution exceptionnelle » des plus favorisés.
Les riches auraient-ils perdu la raison ? Seraient-ils devenus subitement conscients de l’accroissement criant des inégalités ? Ou, plus pragmatiquement, sentent-ils, avec les révolutions arabes et les émeutes en Angleterre, les dangers potentiels d’une telle situation ? Fait nouveau, après des décennies de cadeaux ­fiscaux aux plus favorisés, même les gouvernements les plus conservateurs, en quête de recettes introuvables, étudient la question. À la suite de l’Allemagne, qui créait, dès 2007, une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 %, le Royaume-Uni a relevé, en 2010, à 50 % le taux de la plus haute tranche de son impôt sur le revenu et l’Italie s’apprête à instaurer une taxe de solidarité pour les salariés gagnant plus de 90 000 € annuels. La France réfléchit, quant à elle, à une mise à contribution exceptionnelle des plus favorisés. Mais si les nantis constituent un réel réservoir de richesses, encore faut-il que leur contribution ne soit pas un simple alibi destiné à faire avaler une potion très amère aux plus modestes. Décryptage en quatre questions.

1 Qui sont les Français les plus aisés ?
Liliane Bettencourt, Bernard Arnault, François Pinault, Serge Dassault… Au-delà de ces noms ­célèbres qui trustent les premières ­places au classement des plus ­grandes fortunes de France, qu’est-ce qu’être riche ? Selon l’Insee, une personne qui, en 2007, déclarait plus de 84 500 € par an, appartenait au 1 % des Français bénéficiant des plus hauts revenus. Au-delà de 225 000 € annuels, elle entrait dans la catégorie des 0,1 % les plus favorisés. Et, avec plus de 687 862 €, elle rejoignait le cercle des 5 800 contribuables les plus aisés de France, soit 0,01 % des Français qui gagnent, en moyenne, 1,3 million d’euros par an.
En matière de richesse, la concentration est la règle, les 10 % les plus fortunés raflent un quart des revenus d’activité, près de deux tiers des revenus du patrimoine et plus des quatre cinquièmes des revenus exceptionnels (plus-values mobi­lières et stock-options…). Ils détiennent également 62 % du patrimoine, quand 50 % de la population ne possède quasiment rien. Plus âgés et plus urbains que la moyenne – pour l’essentiel, parisiens –, ils se répartissent en deux groupes : ceux dont les revenus sont liés essentiellement à leur activité, cadres dirigeants, PDG ou professions libé­rales, et ceux dont les revenus sont liés majoritairement à la détention d’un capital. Très riches, ils le sont aussi de plus en plus. Entre 1998 et 2005, le millième le plus favorisé a vu ses ressources croître de 42,6 %, selon l’économiste Camille Landais, contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les moins aisés.

2 Des riches de moins en moins taxés ?
Depuis 50 ans, en France, comme aux États-Unis et en Europe, la fiscalité s’est adoucie pour les plus aisés. « En 1985, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu se montait en France à 65 %, contre 41 % aujourd’hui, rappelle Jean-Marie Monnier, professeur d’économie à Paris-I. À partir du milieu des années 1980, un virage s’est opéré. Depuis, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont réduit les impôts des plus riches. » Un allègement qui s’est accentué ces dernières années sous la mandature de Nicolas Sarkozy. « Depuis 2002, la politique fiscale s’est caractérisée par une redistribution à l’envers, analyse Thomas Chalumeau, membre du think tank de gauche Terra Nova. Les deux tiers des baisses d’impôt, soit 20 milliards d’euros par an, ont été fléchés vers les plus riches ».
Surtout, les plus fortunés cultivent l’art d’échapper à l’impôt et sont passés maîtres ès « optimisations fis­cales », grâce aux quelque 500 niches à leur disposition. Résultat : leurs revenus sont imposés en moyenne à 20 %, alors qu’ils devraient l’être à 41 %, note l’Insee. Et « plus les gens sont riches, moins ils paient d’impôt », constatent les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, dans leur livre Pour une révolution fiscale (Seuil, 12,50 €). Les 50 % des Français les plus modestes doivent ainsi s’acquitter d’un taux moyen d’imposition (tous prélèvements confondus) de près de 45 %, quand les 500 000 les plus riches ne contribuent qu’à un taux d’environ 35 %.

3 Une mesure efficace ?…
En matière de taxation des nantis, toutes les propositions ne se valent pas. L’option, pour l’instant privilégiée par le gouvernement, d’une taxe exceptionnelle de 1 à 2 % sur les ménages les plus fortunés affecterait 30 000 contribuables et rapporterait 300 millions d’euros. Une somme ridicule au regard des 1 646 milliards de dette française. « Une telle mesure reste symbolique, elle ne correspond ni aux besoins de l’État, ni à ce que proposent Warren Buffet ou Maurice Lévy », relativise Philippe Derouin, avocat fiscaliste. D’autres voies plus lucratives pourraient être explorées, pointe le spécialiste, qui plaide pour une contribution exceptionnelle sur les revenus du patrimoine. « Une grosse partie des revenus échappe aujourd’hui à l’impôt : dividendes et plus-values accumulés sur des Sicav, fonds communs de placement, holding patrimoniales… qui font office de coffre-fort. » Une taxe exceptionnelle sur ces instruments permettrait de dégager de 5 à 10 milliards d’euros. « Ce serait un moyen de rétablir un peu la situation sans compromettre l’avenir. »

D’autres lui préfèrent une contribution pérenne. Comme Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts, qui propose « la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 90 000 €, auxquels seraient intégrés les revenus du patrimoine. Cela permettrait de dégager 3 à 4 milliards d’euros. » Une taxe qui ne serait que le premier pas d’un « big bang fiscal », indispensable à la remise sur pied des finances de l’État. « Depuis 20 ans, les dépenses publiques ne sont plus financées par les impôts, mais par l’emprunt, analyse Jean-Marie Monnier. Il faut que cela cesse ! Et pour cela augmenter les impôts et réformer le système en profondeur. » Mais une telle perspective fait ­frémir les libéraux qui estiment que trop d’impôt décourage les forces motrices de l’économie. « L’histoire prouve le contraire, répond Jean-Marie Monnier. La période qui va de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années 1980 est marquée, à la fois, par une forte expansion économique et une réduction des inéga­lités liées à l’impôt. »

4 ... et vraiment juste ?
Au-delà de l’argument économique, la mise à contribution des plus riches est un enjeu majeur de justice sociale. Le principe est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « L’impôt doit être également réparti entre tous les citoyens, à concurrence de leurs facultés contributives. » Autrement dit, l’impôt doit être plus important au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus et des patrimoines. Or, les allégements dont ont bénéficié, depuis des décennies, les plus fortunés bousculent ce principe. « Une telle réalité menace potentiellement la cohésion sociale du pays et, en tout état de cause, rend très difficile l’acceptation d’efforts ­partagés et de projets communs », pointent Piketty, Landais et Saez.

Faire contribuer les plus riches paraît donc légitime. Mais se contenter d’une taxe qui rapporterait 300 millions d’euros serait un ersatz de justice sociale au regard des 18 milliards d’euros annuels qu’ont coûté les allégements effectués entre 2002 et 2009 en faveur des plus favorisés. Beaucoup d’économistes rejettent le principe même d’une contribution exceptionnelle. « Cela conforterait l’idée que la richesse exonère de la participation aux dépenses communes », souligne Jean-Marie Monnier. « Il n’y a pas de solution miracle mais, si on se contente d’une mesure symbolique, on passe à côté d’une occasion historique, on n’aura pas réorienté la fiscalité, pointe Vincent Drezet. Il faut au contraire envoyer un signal fort et modifier le partage des richesses. Ce serait une manière de restaurer un contrat social brisé depuis trop longtemps. »