Secret bancaire : la France examine le système suisse

Par Cécile Crouzel Publié le 31/08/2011

Il y a deux ans, la croisade contre les paradis fiscaux battait son plein et la Suisse était pointée du doigt. C'est dans un contexte très différent que Valérie Pécresse a rencontré mercredi le secrétaire d'État ­suisse en charge des Questions financières internationales, Michael Ambühl. En août, la Confédération helvétique a signé avec deux pays clés, l'Allemagne et le Royaume-Uni, des accords dits «Rubik», conçus à l'origine par les banquiers suisses eux-mêmes. De fait, ils garantissent peu ou prou le maintien du secret bancaire. À partir de 2013, les banques suisses prélèveront des taxes sur l'argent caché dans leurs coffres par les citoyens allemands et britanniques. Elles en reverseront le montant aux États concernés, mais sans révéler le nom des détenteurs de comptes. Le contribuable allemand ou britannique sera alors en règle avec son fisc.

La France, qui jusqu'à présent défendait l'échange d'informations avec la Suisse, se retrouve du coup isolée. Va-t-elle changer de stratégie ? Dans une interview au Figaro, Valérie Pécresse a dit la semaine dernière vouloir analyser les accords allemand et britannique. Tout en précisant que les principes républicains, et notamment la levée du secret bancaire lorsqu'elle est demandée par un juge français, n'étaient pas négociables. L'heure n'est pas à l'ouverture de négociations avec la Suisse. La réunion de mercredi était «une réunion de courtoisie, demandée par les Suisses», dit-on au ministère du Budget. «C'était une rencontre pour s'informer», précise-t-on au département des finances helvète.

Cagnotte fiscale
Il n'empêche que la porte n'est plus totalement fermée côté français. Car dans la pratique, la situation est plus nuancée qu'il n'y paraît. Les Allemands et les Britanniques pourront demander aux Suisses, sous certaines conditions, des identifications de comptes de fraudeurs. Et à Bercy, on constate que les Suisses répondent peu souvent aux demandes d'informations émanant du fisc français. Et ce malgré le nouvel accord de 2009, censé les obliger à davantage de transparence.

En ces temps de crise des finances publiques, les accords de type Rubik auraient l'avantage de faire rentrer de l'argent dans les caisses des États. Dans les cas allemand et britannique, l'imposition des comptes est élevée. À un premier impôt sur le stock, compris entre 19 % et 34 % des avoirs, s'ajoute une taxe sur les revenus générés par ces avoirs (26,4 % pour les Allemands ; de 27 % à 48 % pour les Britanniques). De quoi obtenir quelques milliards de recettes, sachant que les Allemands auraient dissimulé en Suisse de 130 à 180 milliards d'euros, les Britanniques entre 52 et 141 milliards d'euros et les Français 90 milliards. « L'expérience a montré qu'on surestime la cagnotte générée par de tels accords. Sur le moyen terme, investir dans le contrôle fiscal est plus rentable», prévient toutefois Vincent Drezet, secrétaire du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Ces accords posent surtout une question de philosophie politique, difficile à trancher à huit mois de l'élection présidentielle.