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Par TF1 News, le 24 janvier 2011 à 08h07, mis à jour le 24 janvier 2011 à 08:10

Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. La bonne, pour les comptes publics, c'est que l'ISF rapporte plus que prévu. La mauvaise, pour le gouvernement, c'est qu'il sera encore plus difficile de justifier sa disparition.
En ces temps de crise et de vaches maigres pour les finances publiques, ce devrait être une bonne nouvelle : l'impôt de solidarité sur la fortune, croit savoir le quotidien économique Les Echos, a rapporté davantage à l'Etat que ce sur quoi Bercy tablait jusqu'alors. "Nettement plus", même : "le chiffre définitif avoisine les 4,5 milliards d'euros", écrit le quotidien sans citer ses sources, "soit 400 millions de plus que prévu".
L'ISF avait rapporté 3,6 milliards d'euros en 2009, et 4,2 milliards en 2008 selon les chiffres cités par le quotidien. Lors du collectif budgétaire de la fin de l'année 2010, le gouvernement avait déjà revu les revenus de l'ISF à la hausse, les estimant à 4,1 milliards d'euros. Pour Les Echos, c'est "une bonne nouvelle pour les finances publiques" qui "confirme que l'économie française sort progressivement de la crise, tirant à la hausse le marché immobilier et la Bourse". Cependant, cette bonne nouvelle "ne va pas faciliter la tâche du gouvernement qui entend réformer la fiscalité du patrimoine sans pénaliser les comptes publics".
4,5 milliards - 700 millions = 3,8 milliards à trouver
C'est là qu'est l'os, hélas : le gouvernement doit dévoiler, d'ici fin mars, le "nouvel impôt" sur les plus-values et les revenus du patrimoine, censé remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune. Plusieurs étapes rythmeront la prise de décision. Le gouvernement travaille actuellement avec des parlementaires de la majorité à un "état des lieux de la fiscalité du patrimoine", a déjà expliqué François Baroin. Une première réunion aura lieu mardi à Bercy avec 20 députés et sénateurs. La Cour des comptes doit présenter de son côté avant fin février un rapport sur la comparaison des fiscalités allemande et française, le gouvernement ayant fait de leur convergence une priorité de sa réforme. Dans la foulée, le gouvernement dira quelles pistes sont écartées d'emblée. Début mars, un colloque présidé à Bercy par le ministre du Budget réunira parlementaires et experts pour "faire un premier bilan" des réflexions. Et fin mars, le gouvernement annoncera les pistes retenues.
Cette réforme donne lieu "à beaucoup de supputations et de rumeurs", a déjà convenu François Baroin, qui s'attend à voir "de nombreux lobbys se réveiller pour crier avant d'avoir mal". Il faut dire que cette réforme, censée apporter "la stabilité fiscale", est sensible politiquement. D'autant plus que l'exécutif a promis qu'elle serait neutre pour les finances publiques. Or une double suppression totale du bouclier fiscal et de l'ISF, si telle devait être la voie choisie, coûterait 3,8 milliards d'euros à l'Etat, le premier coûtant 700 millions, quand le second rapporte 4,5 milliards.
Le président Nicolas Sarkozy s'étant refusé à toute hausse générale des impôts, une des pistes évoquée pour résoudre cette complexe équation budgétaire est la taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale. Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain. "Ceci revient à dire que, potentiellement, les 57% de Français qui sont actuellement propriétaires de leur résidence principale peuvent, un jour ou l'autre, payer une plus value imposée au taux de 31,3%", a déjà réagi le Syndicat NUI-SUD Trésor Solidaires. "Ce taux pénalisera particulièrement les contribuables des classes moyennes dont le taux réel d'imposition des revenus est inférieur, c'est-à-dire l'immense majorité des contribuables", s'est-il insurgé.