"Le bilan du bouclier fiscal est désastreux : il est injuste, coûteux et inefficace"

Entretien avec Vincent DREZET / Secrétaire national de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Pour un Big Bang fiscal. Voici le titre choc du livre de Vincent Drezet et d'Attac, qui sera présenté lors d'une conférence-débat organisée ce jeudi à 20 heures à la Maison pour tous d'Anglet. Bien sûr, il y sera question d'impôts et de la refonte du système fiscal. Mais pas question pour Attac Pays Basque de se laisser devancer par les réflexions prévisibles de certains. «Non, ça n'est pas une conférence d'intellos casse-pieds», préviennent-ils. «On parle de ce qui permet de financer les services publics, notamment de santé, d'éducation, de justice...». Et pour animer le débat démocratique, c'est Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Union SNUI SUD Trésor Solidaires et membre du conseil scientifique d'Attac, qui s'y colle. A cette occasion, il a accepté d'offrir au JPB un petit cours de rattrapage...

Entre TVA, taxe professionnelle, ISF ou bouclier fiscal on s'y perd ! Alors l'impôt, c'est quoi exactement ? Quid de l'écotaxe ?

Les impôts nationaux (impôt sur le revenu, TVA, ISF, impôt sur les sociétés...) vont au budget de l'Etat, qui finance de nombreuses missions (Education nationale, par exemple). Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale...) vont dans les budgets des collectivités locales, pour financer ce qui relève de leur compétence (action sociale, urbanisme, petite enfance...). Il n'existe pas de véritables écotaxes en France : dans certains pays, il existe des taxes sur certaines énergies fortement émettrices de CO2. Tout le monde paie des impôts, ne serait-ce qu'au travers de la TVA (la moitié des recettes fiscales de l'Etat). Mais il existe des impôts très «connus», comme les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) tout simplement car ceux-ci sont visibles : ils ne sont pas incorporés dans un prix, font l'objet d'une déclaration (IR) et d'avis d'imposition adressé à chaque contribuable. La sécurité sociale, pour sa part, est financée principalement par les cotisations sociales. Ce financement est complété par la contribution sociale généralisée et par des dotations de l'Etat. Globalement, l'ensemble de ces prélèvements est d'autant plus élevé que les services publics et la protection sociale sont développés.

On parle de concurrence et d'harmonisation fiscale en Europe... Ça veut dire quoi ? Quels enjeux ?

Il n'y a pas d'harmonisation fiscale en Europe, ce qui est anormal car on parle par ailleurs de marché unique. Du coup, pour attirer les investisseurs et les entreprises, les pays abaissent les impôts payés par ce type d'agent économique. Concrètement, cela se traduit par une baisse de l'impôt sur les sociétés, par une baisse des impôts directs payés par les plus riches (impôts sur le patrimoine et le revenu notamment). Mais comme il faut tout de même financer les services publics, certains impôts augmentant pour compenser ces baisses Or, ces hausses concernent surtout des impôts payés par les classes moyennes, comme les impôts sur la consommation.

Quel sera le thème principal de votre conférence ?

Il s'agit avant tout de décrire le système fiscal et son évolution, puis de tracer les pistes d'une réforme vraiment juste.

Vous dénoncez la nature peu redistributive du système, pourquoi ?

Lorsqu'on baisse des impôts payés par les plus riches et qu'on augmente les impôts payés par les classes moyennes, dans un contexte où les inégalités de revenus et de patrimoines augmentent, on accélère le développement de ces inégalités, économiques et sociales. Or, l'impôt peut et doit jouer un rôle redistributif.

«Notre politique fiscale répond à deux enjeux fondamentaux : la compétitivité de notre économie et l'équité», a affirmé M. Fillon dans le cadre de la réforme de la fiscalité débattue et promise au printemps par le gouvernement. Que lui répondez-vous ?

Attendons de voir les mesures. Mais comment définir la compétitivité et l'équité ? S'agit-il de donner de nouveaux moyens aux services publics, qui jouent un rôle économique de premier plan ? Ou s'agit-il comme toujours de baisser les impôts sur le patrimoine en prétendant que ceux qui bénéficieront de cette baisse vont investir (sans que cet investissement soit mesuré d'ailleurs) ? S'agit-il de renforcer l'équité verticale, c'est-à-dire la progressivité ? Ou plutôt de parler d'équité de manière floue et générale dans le seul but de faire de la communication ?

L'abandon programmé du bouclier fiscal fait écho aux nombreuses voix qui n'ont eu de cesse de le condamner depuis plusieurs mois. Quelle est votre position ?

Nous avions dénoncé le bouclier fiscal dès sa création par MM. de Villepin et Copé en 2005. En effet, les calculs que nous avions faits nous avaient permis de démontrer que seuls les plus riches seraient véritablement gagnants, alors que leur niveau de revenu et de patrimoine était déjà très élevé. Le bilan du bouclier fiscal est désastreux : il est injuste, coûteux et inefficace.

Il est également question d'un petit lifting de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Certains voient en cette réforme de l'ISF une solution qui permettrait «de sortir de l'imposition sur la fortune les 300 000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier». Etes-vous d'accord avec cette analyse ?

Il faut nuancer cette analyse. Certes, le boom du marché immobilier a joué un grand rôle dans l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF. Mais il ne faut pas oublier le rôle de la bourse. L'immobilier représente 40 % dans le patrimoine imposable à l'ISF, soit autant que le patrimoine financier. C'est donc bien la hausse de ces deux marchés qui explique la hausse du nombre de redevables de l'ISF. Quant à la réforme, il faudra attendre de voir quelles sont les mesures retenues. Près de 300 000 personnes paient environ 1 000 euros d'ISF et se situent dans la première tranche du barème de l'ISF. Ils disposent tout de même d'un patrimoine net (c'est-à-dire après déduction des dettes et des exonérations ou abattements) compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros. Ils sont aisés sans être vraiment riches. Mais alléger leur impôt ne règle pas le problème budgétaire (qui paiera le coût de l'allégement ?) et d'équité (les niches fiscales permettent aux plus fortunés de réduire leur ISF, or rien n'est prévu en la matière).

Vous avez dit : «La fiscalité a malheureusement accompagné le développement des inégalités». Finalement, existe-t-il une fiscalité juste selon vous ? Les propositions que vous avez sont-elles celles du PS ?

J'ignore quelles sont les propositions du PS, mais c'est le PS qui a commencé à baisser l'impôt sur le revenu en 2000, ce que nous avions dénoncé. Comme de nombreux économistes, syndicalistes et fiscalistes, il me semble qu'il faut en finir avec certaines idées reçues en matière d'impôt et rappeler les vrais enjeux dont le principal : il n'y a pas de société sans impôt donc pas de société juste sans impôt juste. Une fiscalité juste est une fiscalité qui fait la part belle aux impôts directs, notamment progressifs. Pour y parvenir, il faut revenir sur de nombreuses niches fiscales et revoir le barème de l'impôt sur le revenu. Une refonte de l'imposition du patrimoine est également nécessaire. Autre chantier, et pas le moindre, la réforme de la fiscalité locale, aujourd'hui déséquilibrée et très injuste. C'est d'un véritable «Big Bang fiscal» dont nous avons besoin.

Pour finir, que signifie concrètement le titre de votre précédent livre, Il est temps de faire payer les riches ? Ne craignez-vous pas de pousser à l'exode fiscal ?

Ce titre signifie qu'il faut rééquilibrer le système fiscal en redonnant davantage de place aux impôts directs progressifs, en refondant l'imposition des revenus et l'imposition du patrimoine. L'exode fiscal existe mais il est marginal : l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires a ainsi montré que 0,15 % seulement des redevables de l'ISF partaient chaque année. Du reste, curieusement, il n'existe aucune étude précise et détaillée sur le sujet. Et les seuls chiffres disponibles montrent que rien ne prouve que l'économie française souffre des départs : en effet, les départs ne sont pas uniquement dus à la fiscalité, par ailleurs, certains contribuables reviennent et il y a même des étrangers qui s'installent en France. Lorsqu'on sait que la France est le troisième pays en terme de nombre de millionnaires dans le monde, on se dit que des marges de manoeuvre existent pour une fiscalité plus juste.