La fraude fiscale dans le viseur de l’État
Publié le 23/01/2012

Le gouvernement compte renforcer les sanctions contre les contribuables fraudeurs à l'occasion d'un collectif budgétaire qui sera présenté en février au conseil des ministres.

Dans les grandes lignes du projet anti-fraude : "L'objectif est de resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux et de les sanctionner plus lourdement", a assuré Valérie Pécresse, la ministre du Budget, chez nos confrères de BFMTV et RMC.

Le gouvernement entend tout d'abord renforcer les sanctions contre les détenteurs de comptes bancaires à l'étranger non déclarés. L'amende, qui s'ajoute au redressement, est aujourd'hui forfaitaire (1 500 € voire 10 000 € dans les paradis fiscaux). Là, elle deviendrait proportionnelle, à hauteur de 5 % des sommes dissimulées.

Deuxième axe : les sanctions pénales, en cas d'opération dans les paradis fiscaux, passeraient de cinq à sept ans d'emprisonnement.

Enfin, l'exécutif prévoit l'aggravation des sanctions en cas de récidive : alors que l'amende plafonne aujourd'hui à 37 500 €, elle pourrait atteindre 500 000 euros.

Des objectifs louables, selon le SNUI (le Syndicat national unifié des impôts), à condition d'y mettre les moyens humains, car chaque agent de contrôle permettrait de redresser en moyenne 1,4 million d'euros par an. Or 24 000 emplois ont été supprimés ces dix dernières années ans, assure le principal syndicat des impôts