Paru le : 29/08/2005
Enquête
Démantèlement d'un réseau d'arnaques à la TVA

C'EST l'une des « arnaques du siècle». Enquêteurs, syndicats et élus tirent la sonnette d'alarme : les escroqueries à la TVA intracommunautaire - appelées aussi « carrousels de la TVA » - se multiplient et constituent un préjudice de plus en plus lourd pour l'État et le monde économique.

Un important réseau impliquant une trentaine d'entreprises souvent ouvertes sous de faux noms en France, en Grande-Bretagne, en Italie, au Luxembourg et au Danemark, vient ainsi d'être démantelé par la brigade de recherches de la gendarmerie de Paris, unique structure en France disposant d'un groupe spécialisé de trois enquêteurs. Le préjudice est estimé à plus de 60 millions d'euros. Ces entreprises font circuler, de manière le plus souvent fictive, des milliers de téléphones portables. Le but : accumuler des fonds provenant de détournements de la TVA et en faire bénéficier des complices en recyclant ces mobiles à des prix défiant toute concurrence dans des boutiques ayant pignon sur rue. L'argent s'évade dans des paradis fiscaux via des sociétés écrans. Des sommes en liquide sont ensuite retirées au Luxembourg. Sept personnes viennent d'être mises en examen dans cette affaire qui a débuté en 2002 après des perquisitions à Marseille (Bouches-du-Rhône). La tête pensante du réseau,
installée en Argentine, a été incarcérée, ainsi qu'un homme d'affaires, un ancien banquier, et d'autres complices.

Les moyens de la traque ne sont pas à la hauteur.
Ce genre d'escroqueries n'est pas isolé. Cependant, le député PC Jean-Pierre Brard estime qu'elles représentent l'équivalent du trou de la Sécurité sociale (11,6 milliards d'euros en 2005). Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) avance, lui, une estimation plus basse, « entre 4 et 5 milliards d'euros ».
A la Direction générale des impôts (DGI), on se refuse à toute estimation : « La fraude
dissimulée, par définition, est impossible à déterminer. »

Une chose est sûre : les moyens de la traque ne sont pas à la hauteur de l'ampleur du trafic. L'arnaque repose sur un mécanisme minimal de trois entreprises : un fournisseur de l'Union européenne vend une marchandise à un intermédiaire basé, par exemple, en France. Les produits choisis sont à forte valeur ajoutée (téléphones portables ou composants électroniques). La société-taxi achète cette marchandise sans appliquer la TVA. En revanche, elle la revend à un client français en appliquant cette TVA, mais ne la déclare pas au Trésor public. Cette société exporte ensuite cette même marchandise et demande cette fois le remboursement au fisc français. Enfin, ces sociétés - qui appartiennent au même réseau criminel - se font entre elles d'importantes remises grâce à l'argent détourné de la TVA. Au final, des téléphones portables achetés 100 arrivent à moitié prix sur le marché, sérieusement déstabilisé.
Face à ce fléau, les pays européens tardent à s'organiser. Alors que 1,5 million d'entreprises effectuent chaque année des opérations intracommunautaires, seules
2 % d'entre elles ont fait l'objet en 2003 d'une « assistance mutuelle administrative », c'est-à-dire d'une demande de renseignements.
Plus sidérant : seules trois sociétés ont été soumises en 2003 à un « contrôle multilatéral coordonné », qui permet au même moment de vérifier toute la comptabilité d'une entreprise. « Il n'y a aucune traçabilité des fonds, souligne Vincent Drezé, secrétaire national du Snui. Le système n'est pas performant, car il n'y a aucune harmonisation des procédures. » De plus, les enquêtes judiciaires portent rarement sur l'ensemble complexe des réseaux, mais sur les sociétés taxis, qui disparaissent tous les trois ou six mois. Autant de milliards d'euros, qui échappent au fisc, puis sont blanchis à l'étranger.

Christophe Dubois