Impôts : la fraude fiscale coûte au moins 45 milliards d'euros par an / SNUI
 
 
20-09-2004 14:35
Selon un communiqué publié le 15 septembre par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), aurait atteint des records en 2003. "On peut estimer aujourdhui que, compte tenu notamment de linternationalisation croissante des échanges, du développement des nouvelles technologies et du commerce électronique, des montages juridiques de plus en plus complexes et opaques, ou encore de labsence dune véritable harmonisation européenne des procédures de contrôle fiscal, les moyens déviter limpôt se sont développés", écrit le syndicat.

"Aussi, une estimation de la fraude fiscale dau moins 45 milliards deuros est malheureusement probable". "La fraude pèse sur les comptes publics et, plus largement, sur lessence même du contrat
social", avertit le syndicat.

LA FRAUDE ALOURDIT LES IMPOTS INDIRECTS, SELON LE SNUI

Un point intéressant est relevé par le SNUI : "ce qui nest pas payé par les uns étant payé par les autres, le manque à gagner est, de fait, reporté sur les impôts sur la consommation (TVA, Taxe intérieure sur les produits pétroliers) et sur ceux qui déclarent et paient leurs impôts régulièrement".

"La fraude fiscale nest donc pas seulement un sujet financier important, cest également un enjeu de société qui mérite, au plan national comme européen, des moyens humains, matériels et législatifs appropriés", conclut le syndicat.
 
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