
Impôts : la fraude fiscale coûte au moins 45
milliards d'euros par an / SNUI
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20-09-2004 14:35 |
Selon un
communiqué publié le 15 septembre
par le
Syndicat national unifié des impôts
(SNUI), aurait atteint des
records en 2003. "On peut estimer
aujourdhui que, compte tenu
notamment de linternationalisation
croissante des échanges, du
développement des nouvelles
technologies et du commerce
électronique, des montages
juridiques de plus en plus complexes
et opaques, ou encore de labsence
dune véritable harmonisation
européenne des procédures de
contrôle fiscal, les moyens déviter
limpôt se sont développés",
écrit le syndicat.
"Aussi, une estimation de la fraude
fiscale dau moins 45 milliards
deuros est malheureusement
probable". "La fraude pèse sur les
comptes publics et, plus largement,
sur lessence même du contrat
social", avertit le syndicat.
LA FRAUDE ALOURDIT LES IMPOTS
INDIRECTS, SELON LE SNUI
Un point intéressant est relevé par
le SNUI : "ce qui nest pas payé par
les uns étant payé par les autres,
le manque à gagner est, de fait,
reporté sur les impôts sur la
consommation (TVA, Taxe intérieure
sur les produits pétroliers) et sur
ceux qui déclarent et paient leurs
impôts régulièrement".
"La fraude fiscale nest donc pas
seulement un sujet financier
important, cest également un enjeu
de société qui mérite, au plan
national comme européen, des moyens
humains, matériels et législatifs
appropriés", conclut le syndicat.
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Source
Jet Multimédia © |
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