Le fisc relance à l'amiable 800.000 contribuables

AP | 21.11.05 | 17:28

PARIS (AP) -- Environ 800.000 contribuables en France susceptibles d'avoir minimisé par erreur leurs revenus 2004 ont reçu une lettre de relance amiable du fisc, qui leur permettra pour la première fois de régulariser leur situation sans aucune pénalité.
Comme chaque année, les services des impôts ont comparé les déclarations de revenus 2004 avec les informations fournies par les employeurs, les caisses de retraites, d'assurance-chômage ou les banques pour déceler les écarts importants. Mais pour la première fois, précise lundi la Direction générale des impôts (DGI), les contribuables qui semblent avoir fait "de simples erreurs commises de bonne foi" ont reçu un courrier leur demandant des explications. Ils pourront, par simple courrier, accepter une correction à la hausse de leur déclaration.
Dans ce cas, il n'y aura aucune sanction, promet la direction générale des impôts: le contribuable concerné ne devra payer aucun intérêt de retard et continuera de bénéficier de l'abattement de 20% sur les salaires, ce qui est impossible en cas de contrôle fiscal proprement dit.
Ceux qui estiment que leur déclaration est exacte pourront également l'expliquer à leur centre des impôts, qui décidera d'accepter l'explication ou d'organiser un classique contrôle fiscal pouvant déboucher sur des sanctions. "Le contribuable a une chance supplémentaire de régulariser sa déclaration. C'est intéressant", a commenté Vincent Drezet, le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).
"Il est tout à fait normal que certaines discordances apparentes soient parfaitement explicables", souligne la DGI, qui cite notamment le cas des contribuables bénéficiant d'un abattement sur leurs salaires ou ceux qui sont soumis à la retenue à la source.
La DGI explique que cette nouvelle façon de faire doit permettre "de mieux tenir compte de la bonne foi des contribuables" et de régler "rapidement les situations qui peuvent l'être". Toutefois, les contribuables soumis actuellement à un contrôle, ceux qui sont considérés comme "récidivistes" ou qui ont fait de si grosses erreurs que l'administration les soupçonne de mauvaise foi sont exclus de ce système.
Mais les syndicats soulignent que cette relance induit une charge de travail supplémentaire à laquelle les agents ne sont pas préparés. "Il va falloir répondre très vite à près de 800.000 contribuables qui ont reçu des lettres alors qu'on connaît déjà des conditions de travail difficile", note Vincent Drezet.
"On nous demande plus, plus vite et avec moins de moyens", a-t-il résumé, rappelant que les centres des impôts ont déjà eu du mal à faire face à la gestion de la redevance audiovisuelle ces dernières semaines.
"Comme pour la redevance, les agents doivent gérer la relance amiable sans formation et sans information", a renchéri Florence Peyrichou, secrétaire nationale chargée de la communication du Syndicat national des agents de la direction générale des impôts-CGT. AP