hierry breton n'a pas séduit les syndicats du ministère des finances. Le Comité paritaire technique convoqué, jeudi 7 juillet, a tourné court. Après le discours du ministre et leurs déclarations, les syndicats ont quitté la réunion.

"On doit faire toujours plus ou autrement, avec moins de moyens" , déplore Vincent Drezet, représentant du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), qui dénonce une "fuite en avant" , "sans contenu social" . Dans le budget de l'Etat pour 2006, une diminution de 2 608 postes est prévue pour le ministère des finances, qui a déjà perdu 2 210 postes l'année précédente.

Le ministre a toutefois entendu certaines revendications syndicales et s'est efforcé de "muscler" le volet social de son programme de réforme de Bercy. Il renonce à cibler la prime de performance de 400 euros sur un effectif réduit (15 %), et propose d'accorder une prime à l'ensemble d'une direction qui atteint ses objectifs. D'un montant maximal de 150 euros, elle serait versée pour la première fois en 2006.

"PAS DE PERDANTS"

M. Breton esquisse des plans de promotion interne pluriannuels pour tenir compte de l'évolution des compétences des agents. Il assure aussi qu'il n'y aura "pas de perdants " dans les mouvements et a demandé au secrétaire général du ministère, Jean Bassère, qui a succédé à Philippe Parini, de "finaliser un dispositif de garantie de rémunérations" . Plus innovant, le ministre annonce des "mesures d'amélioration du dispositif d'aide au logement des agents" , à travers la réservation de logements sociaux pour les agents, notamment ceux qui arrivent en premier poste en Ile-de-France.

Autant de garanties nécessaires pour pouvoir demander, en échange, aux agents de Bercy de poursuivre le développement des "synergies" entre les directions. D'ici à 2008, tous les services fiscaux en direction des entreprises, y compris le recouvrement de la taxe professionnelle, seront regroupés dans 850 services uniques, rebaptisés "services des impôts des entreprises" .

M. Breton engage aussi un mouvement pour les services aux particuliers, afin que les contribuables aient "un point de contact unique avec l'administration pour l'essentiel des démarches fiscales" , qu'ils viennent pour une information fiscale, un problème sur leur déclaration ou sur le règlement de leur impôt. Jusqu'à présent, les deux premières actions ne pouvaient se faire que dans les centres des impôts, la troisième dans le réseau du Trésor public. Ces services sont appelés à se rapprocher physiquement, dans les villes où cela est possible. Dans les zones plus rurales, où il y a plus de trésoreries que de centres des impôts, le ministre veut tester en 2006 des échanges de compétences.

Le service des domaines, aujourd'hui rattaché à la direction générale des impôts, va être rapproché de la comptabilité publique, direction financière de l'Etat.

Enfin, toujours dans l'idée de gagner en efficacité, le ministre entend rapprocher les réseaux de laboratoires d'analyse de produits des douanes et de la direction de générale de la concurrence et de la répression des fraudes.