Dans sa livraison du 22 juillet, la Revue de droit fiscal consacre un long article à l'amnistie. Les auteurs - Maurice Christian Bergerès, avocat, et Eric Pichet, qui enseigne la gestion du patrimoine à Bordeaux - pronostiquent un "échec prévisible" de l'amnistie fiscale envisagée par Jean-Pierre Raffarin. Cette procédure - "forme édulcorée de trafic d'indulgences par lequel l'Etat renonce à poursuivre les fraudeurs moyennant une taxation forfaitaire perçue lors du rapatriement des capitaux" - a rencontré un certain succès en Europe, notent les fiscalistes, citant les cas allemand, italien et belge. Cette "mode de l'amnistie", relèvent-ils non sans ironie, "touche même nos voisins helvètes, qui envisagent de taxer les capitaux des enfants prodigues à 5 %".

Au vu des exemples étrangers et des précédents français (amnistie Delors en 1982, et Balladur en 1986), ils énoncent une première conclusion : les lois d'amnistie "les moins choquantes" sont "naturellement celles qui rapportent le moins". Et "la plus immorale", comme ils qualifient eux-mêmes le scudo fiscale (bouclier fiscal) du gouvernement Berlusconi voté en novembre 2001, qui taxait à 2,5 % les capitaux rapatriés dans une procédure garantissant l'anonymat, est "la plus rentable"."60 milliards d'euros, soit 4 % du PIB,écrivent-ils, ont été rapatriés sur quelque 360 milliards qui auraient été exportés illégalement. Parallèlement, le produit de l'amende a rapporté 1,3 milliard au Trésor italien, permettant à l'Etat de respecter le sacro-saint seuil des 3 % de déficit budgétaire." "En revanche, poursuivent-ils, la tentative d'absolution allemande -qui prévoyait un prélèvement libératoire de 25 %- s'est soldée par un échec." Et ce alors que l'Allemagne a supprimé son impôt sur la fortune...

S'agissant de la France, les auteurs chiffrent à 100 milliards d'euros les capitaux expatriés en raison "du rétablissement de l'impôt sur la fortune de 1989 et de son durcissement en 1996 et 1997". Auxquels ils ajoutent 100 milliards d'évasion fiscale. Selon eux, l'amnistie dessinée par le premier ministre (taux de taxation de 15 % à 25 %) ne pourrait faire revenir au mieux que 1 à 2 milliards, rapportant à l'Etat entre 200 et 300 millions. Des estimations très en deçà de celles de Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget au Sénat. Celui-ci avait salué, dans Le Monde du 10 mai, les pistes tracées par M. Raffarin, disant tabler sur des rentrées de 500 millions à 1 milliard pour l'Etat.

Pour les deux fiscalistes, qui estiment que "la moralité n'est pas toujours compatible avec l'orthodoxie budgétaire", "il ne sert à rien de promettre aux fraudeurs une amnistie de leurs péchés s'ils doivent paradoxalement quitter le paradis pour retourner dans l'enfer fiscal". Avant de plaider pour une modification profonde du système d'imposition du capital et des revenus, et notamment pour une réforme de l'ISF.

De toute façon, pronostiquent-ils, l'affaire se réglera sans doute par le biais d'une évolution de la jurisprudence. Un arrêt du 13 novembre 2003 de la chambre commerciale de la Cour de cassation aurait "ouvert la boîte de Pandore". Selon les auteurs, si le contribuable arrive à démontrer qu'il a aliéné une partie de son patrimoine pour payer l'ISF, le dégrèvement devrait désormais être acquis.

Caroline Monnot

Choquant et inefficace, selon le SNUI

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-Solidaires), principale organisation syndicale sur le secteur, se montre sceptique sur l'efficacité de la mesure d'amnistie concernant les capitaux illégalement expatriés, et choqué. "Outre qu'elle ne va rien rapporter, explique Joël Laus, secrétaire national, cette mesure entre en contradiction avec le discours que tient le ministère sur le "civisme fiscal"."Alors même que le ministère plaide pour le paiement automatique d'échéance, la mensualisation ou encore le prélèvement automatique de la redevance télé, le responsable syndical regrette ce projet d'amnistie pour des "capitaux sortis illégalement, qui n'ont sans doute pas non plus été gagnés légalement". M. Laus estime que cela pourrait "couvrir des opérations de blanchiment". Pour un gain que le SNUI considère dérisoire, au regard des fraudes sur la TVA ou sur l'impôt sur le revenu, "de l'argent resté, lui, en France".