Alain Lambert, ministre délégué au Budget, rappelle
la promesse de minorer l'impôt sur les sociétés. Nicole
Fontaine, son homologue à l'Industrie, plaide pour un
geste sur la taxe professionnelle.
Les arbitrages fiscaux du budget 2005 seront rendus
par Matignon dans six mois, mais les ministres de
Bercy ont d'ores et déjà pris position. Pour Francis
Mer, ministre des Finances, et Alain Lambert, ministre
délégué au Budget, des baisses d'impôts doivent
désormais être accordées aux entreprises, plutôt
qu'aux ménages. Alain Lambert l'a expliqué la semaine
dernière au Figaro : "Nous devons être attentifs à la
fiscalité des entreprises."
De son côté, Francis Mer avait relativisé fin novembre
l'intérêt de poursuivre la réduction du barème de
l'impôt sur le revenu. "On va regarder tous les autres
prélèvements sur lesquels le rendement serait
peut-être plus fort en termes de résultat économique",
avait-il annoncé. Les milieux patronaux ont été
quelque peu déçus par les mesures fiscales de la loi
de finances pour 2004, hormis la suppression du
précompte. Ils attendent un meilleur traitement de la
part du gouvernement Raffarin. A demi-mot, le Medef
déplore la création d'une taxe de 0,3 % sur les
salaires destinée à financer le plan vieillesse.
"Moyenne européenne." Les ministres planchent donc sur
diverses mesures, allant de l'allégement de l'impôt
sur les sociétés (IS) à celui de la taxe
professionnelle (TP), sans oublier la réforme promise
du régime des quartiers généraux et des centres de
recherche, qui doit être finalisée pour mai. Alain
Lambert a opportunément rappelé que la majorité s'est
engagée à ramener l'impôt sur les sociétés "dans la
moyenne européenne", conformément au programme de
Jacques Chirac. Se prononçant sur le seul taux
principal applicable aux bénéfices des grandes
entreprises, le ministre a montré l'étendue du chemin
à parcourir : il s'agirait de passer de 35,1 % à
"environ 30 %". Prudent, il parle de "se rapprocher"
de ce niveau moyen.
Un autre chantier touche à la taxe professionnelle. La
ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine,
pousse à la réforme. "J'ai saisi mon collègue Alain
Lambert afin que ses services et les miens
réfléchissent à une profonde réforme de cette taxe",
disait-elle fin septembre. Depuis 1998, la part
"salaires" de la taxe professionnelle a été
progressivement supprimée, mais de nombreux
industriels attendent davantage. "Il existe des pistes
de travail pour réformer la TP : un plafonnement en
fonction de la valeur ajoutée, l'introduction d'une
décote par rapport aux investissements ou une
corrélation avec le niveau des bénéfices", souligne
Serge Colin, secrétaire général du
Syndicat national unifié des impôts.
Pour expliquer sa démarche à l'opinion, et tenter de
convaincre Matignon, Bercy va procéder à une
comparaison internationale des niveaux d'imposition,
qui situera la France par rapport aux pays
concurrents. De surcroît, la commission des Finances
de l'Assemblée nationale se livrera au même travail
d'ici à juin. Il y aura donc deux rapports, qui
devraient "dire à peu près la même chose", comme le
prévoit Pierre Méhaignerie, président UMP de la
commission des Finances.
Nicolas Prissette, avec Olivier Provost