Bercy étudie une baisse de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle
La Tribune - édition du 22/12/2003
Alain Lambert, ministre délégué au Budget, rappelle la promesse de minorer l'impôt sur les sociétés. Nicole Fontaine, son homologue à l'Industrie, plaide pour un geste sur la taxe professionnelle.
 
Les arbitrages fiscaux du budget 2005 seront rendus par Matignon dans six mois, mais les ministres de Bercy ont d'ores et déjà pris position. Pour Francis Mer, ministre des Finances, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget, des baisses d'impôts doivent désormais être accordées aux entreprises, plutôt qu'aux ménages. Alain Lambert l'a expliqué la semaine dernière au Figaro : "Nous devons être attentifs à la fiscalité des entreprises."

De son côté, Francis Mer avait relativisé fin novembre l'intérêt de poursuivre la réduction du barème de l'impôt sur le revenu. "On va regarder tous les autres prélèvements sur lesquels le rendement serait peut-être plus fort en termes de résultat économique", avait-il annoncé. Les milieux patronaux ont été quelque peu déçus par les mesures fiscales de la loi de finances pour 2004, hormis la suppression du précompte. Ils attendent un meilleur traitement de la part du gouvernement Raffarin. A demi-mot, le Medef déplore la création d'une taxe de 0,3 % sur les salaires destinée à financer le plan vieillesse.

"Moyenne européenne." Les ministres planchent donc sur diverses mesures, allant de l'allégement de l'impôt sur les sociétés (IS) à celui de la taxe professionnelle (TP), sans oublier la réforme promise du régime des quartiers généraux et des centres de recherche, qui doit être finalisée pour mai. Alain Lambert a opportunément rappelé que la majorité s'est engagée à ramener l'impôt sur les sociétés "dans la moyenne européenne", conformément au programme de Jacques Chirac. Se prononçant sur le seul taux principal applicable aux bénéfices des grandes entreprises, le ministre a montré l'étendue du chemin à parcourir : il s'agirait de passer de 35,1 % à "environ 30 %". Prudent, il parle de "se rapprocher" de ce niveau moyen.

Un autre chantier touche à la taxe professionnelle. La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, pousse à la réforme. "J'ai saisi mon collègue Alain Lambert afin que ses services et les miens réfléchissent à une profonde réforme de cette taxe", disait-elle fin septembre. Depuis 1998, la part "salaires" de la taxe professionnelle a été progressivement supprimée, mais de nombreux industriels attendent davantage. "Il existe des pistes de travail pour réformer la TP : un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, l'introduction d'une décote par rapport aux investissements ou une corrélation avec le niveau des bénéfices", souligne Serge Colin, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.

Pour expliquer sa démarche à l'opinion, et tenter de convaincre Matignon, Bercy va procéder à une comparaison internationale des niveaux d'imposition, qui situera la France par rapport aux pays concurrents. De surcroît, la commission des Finances de l'Assemblée nationale se livrera au même travail d'ici à juin. Il y aura donc deux rapports, qui devraient "dire à peu près la même chose", comme le prévoit Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Finances.

Nicolas Prissette, avec Olivier Provost