Les chômeurs ont eu
droit à leur cadeau de Noël de la part du gouvernement : un tour
de vis supplémentaire. Publié avec bon goût le 24 décembre au
Journal officiel, un décret permet désormais aux agents
du ministère de l'Emploi chargés du contrôle des chômeurs de se
procurer les documents de l'administration fiscale les concernant,
«en cas de présomption de fraude». Une date de publication
bien tardive, expliquée au ministère par la nécessité, du fait des
échanges de données personnelles en prévision, de requérir l'avis
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(Cnil). Et aussi par l'abondance traditionnelle de textes publiés
dans les derniers jours de l'année.
Concrètement, le
décret signé par Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo et
Gérard Larcher modifie deux articles du code du travail. Ceux-ci
détaillent les moyens dont disposent les agents publics chargés de
pister les demandeurs d'emploi soupçonnés de fraude. Ainsi
l'article R. 351-30 permettait-il déjà à ces agents, missionnés
par le ministère du Travail, l'ANPE ou les organismes d'assurance
chômage, de s'échanger les informations détenues par l'ANPE.
«Légitime».
Le texte modifié permet maintenant à ces enquêteurs d'accéder
aussi facilement aux données recueillies par les organismes de
l'assurance chômage ou les «administrations sociales» qu'à
celles de l'ANPE. Bonus pour les 162 inspecteurs et contrôleurs du
travail, «agents relevant du ministre chargé de l'Emploi»,
ils pourront se faire communiquer par le fisc, «sur leur
demande», tous les documents nécessaires pour faciliter leur
contrôle s'ils pressentent un fraudeur.
Dans la ligne des
mesures de renforcement du contrôle et du suivi des chômeurs
prévues par la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo votée
fin 2004, ce décret a été jugé «légitime» par le
porte-parole de l'UMP, Luc Chatel. Il était bien le seul. Dès la
mi-journée, le décret a reçu un tir nourri de déclarations
hostiles. «Personne ne soutient la fraude, c'est évident, mais
sortir un décret facilitant le contrôle des chômeurs et surtout le
croisement des fichiers, c'est inquiétant, il y a une forme de
stigmatisation», a déploré le secrétaire général de Force
ouvrière, Jean-Claude Mailly. Au PCF, on se scandalisait de voir
le gouvernement ouvrir une «véritable chasse aux chômeurs»
et instaurer «une véritable présomption de culpabilité et un
climat de méfiance».
Le secrétaire
confédéral de la CFDT, Rémi Jouan, jugeait, lui, ce texte «plus
maladroit que menaçant» et regrettait surtout que le
gouvernement ait touché au code du travail sans la moindre
concertation. A la CFTC également, on estimait que le gouvernement
en faisait un peu trop, dans le contexte actuel déjà lourd pour
les chômeurs : renforcement de leur contrôle comme de celui de la
recherche d'emploi.
«Persécution».
Du côté des premiers concernés, on hésite entre abattement et
grosse colère : «C'est une véritable persécution des chômeurs,
quand d'autres sont systématiquement favorisés, par exemple avec
une exonération d'impôt sur les plus-values boursières, peste
Florian, militant d'Agir contre le chômage (AC !). On se
demande où ça s'arrêtera : en Allemagne, on s'intéresse aux
revenus des enfants des chômeurs, c'est consternant.» Fureur à
la CGT chômeurs : «A quand le bracelet électronique pour
surveiller le déplacement des chômeurs ?», explose son
secrétaire général François Desanti. Pour le porte-parole d'AC !,
c'est même une véritable menace : «C'est tout un dispositif qui
doit se mettre en place le 1er janvier 2006, censé assurer un
meilleur suivi des chômeurs, rappelle Marc Moreau, mais
c'est surtout un ensemble d'outils coercitifs pour obliger à
accepter n'importe quel boulot... notamment les emplois concoctés
par le ministère du Travail.»
Reste à savoir
comment collaborera l'administration fiscale. «Ce décret reste
assez vague, la seule chose sûre est que le juge n'est plus
compétent pour décider de l'accès aux données du fisc»,
commente Vincent Drezet. Pour le secrétaire
national du Syndicat national unifié des impôts,
«la publication de ce décret est trop hâtive, tout ce qu'on
retient, surtout si on replace ça dans le déroulement des
dernières négociations Unedic, c'est qu'elle s'inscrit dans
une logique sécuritaire».
«Infimes».
Au ministère du Travail, on protestait hier vigoureusement contre
la mauvaise interprétation de ce maudit décret, en n'osant avouer
qu'il était mal venu. Et on minimisait sa portée : «On sait
très bien que les montants des fraudes sont infimes ! Il ne s'agit
pas de manier le bâton avec chaque chômeur, mais on ne peut pas
non plus laisser s'installer des dérives : ces contrôles existent
déjà pour les allocations familiales.» De fait, selon les
chiffres de l'Unedic, 1,8 % des allocataires ont été sanctionnés
de mars 2004 à février 2005. Au ministère, on allume le contre-feu
en expliquant que pourront être détectées les fausses déclarations
de situation familiale (revenus, enfants à charge, pensions...),
de la présence de l'allocataire sur le sol français ou la réalité
de son adresse. Ou encore sa disponibilité, pour dénicher ceux qui
exerceraient une activité non déclarée.
Le 2 août, un autre
décret mettait en place un système inédit de sanctions
intermédiaires pour les chômeurs peu motivés par la recherche
d'emploi, comme des réductions de 20 %, voire 50 %, du montant de
l'allocation chômage. Et confirmait que le ministère du Travail a
le dernier mot pour décider d'une radiation. Le décret du 24
décembre lui apporte donc une arme supplémentaire, même si elle
est présentée avant tout comme dissuasive, pour mener à bien cette
mission.
