Le contrôle fiscal selon Sarko
le point 04/11/04 - N°1677 - Page
99
Audrey Lévy
Avant de quitter Bercy
dans un mois, Nicolas Sarkozy pousse les feux et, à
défaut de les finaliser toutes, lance les réformes qui
lui tiennent le plus à coeur. La dernière en date, c'est
la réforme du contrôle fiscal, sur laquelle son cabinet
planche depuis plusieurs semaines. Une des principales
mesures envisagées par Bercy devrait toucher les
entreprises. Elle consiste à limiter la durée de la «
vérification », le temps qu'un agent des impôts peut
légalement passer dans les locaux d'une société.
Jusque-là, seules les PME bénéficiaient de cette mesure
de limitation dans le temps (trois mois au maximum).
La chasse aux fraudeurs
Les grandes entreprises
devaient ouvrir leurs livres de comptes aussi longtemps
que les inspecteurs des impôts le souhaitaient. But de
la réforme : limiter l'impact de vérifications souvent
très mal vécues par les chefs d'entreprise. Mais pas
question pour autant de relâcher la pression sur les
fraudeurs. Selon certaines estimations comme celles du
SNUI (le Syndicat national
unifié des impôts), les fraudes représentent
45 milliards d'euros chaque année. Un chiffre en hausse
continue depuis dix ans |