Le contrôle fiscal selon Sarko
le point 04/11/04 - N°1677 - Page 99

Audrey Lévy

Avant de quitter Bercy dans un mois, Nicolas Sarkozy pousse les feux et, à défaut de les finaliser toutes, lance les réformes qui lui tiennent le plus à coeur. La dernière en date, c'est la réforme du contrôle fiscal, sur laquelle son cabinet planche depuis plusieurs semaines. Une des principales mesures envisagées par Bercy devrait toucher les entreprises. Elle consiste à limiter la durée de la « vérification », le temps qu'un agent des impôts peut légalement passer dans les locaux d'une société. Jusque-là, seules les PME bénéficiaient de cette mesure de limitation dans le temps (trois mois au maximum).

La chasse aux fraudeurs

Les grandes entreprises devaient ouvrir leurs livres de comptes aussi longtemps que les inspecteurs des impôts le souhaitaient. But de la réforme : limiter l'impact de vérifications souvent très mal vécues par les chefs d'entreprise. Mais pas question pour autant de relâcher la pression sur les fraudeurs. Selon certaines estimations comme celles du SNUI (le Syndicat national unifié des impôts), les fraudes représentent 45 milliards d'euros chaque année. Un chiffre en hausse continue depuis dix ans