
mercredi 7 décembre 2005, 16h30
La déclaration d'impôts s'automatise
avec les salaires pré-remplis
PARIS (AFP) - Les déclarations d'impôt sur le revenu "pré-remplies"
avec les salaires et les allocations déclarés par les employeurs et
les organismes sociaux arriveront dès mai prochain dans les boîtes
aux lettres des Français, nouvelle étape de la complexe
modernisation de l'impôt.
"L'année prochaine tous les Français vont recevoir leur déclaration
d'impôt pré-remplie", a déclaré mercredi le ministre des Finances
Thierry Breton.
Première conséquence de ce changement, la déclaration arrivera deux
mois plus tard, en mai, contre mars auparavant, "les deux mois de
délai étant consacrés par l'administration à pré-remplir la
déclaration", a déclaré le ministre délégué au Budget et à la
réforme de l'Etat, Jean-François Copé.
Cette déclaration "comprendra les éléments de salaires, de
retraites, les indemnités journalières de maladie, les allocations
chômage et les pensions", d'après des éléments fournis par les
employeurs et les organismes sociaux, a-t-il précisé, lors d'une
conférence de presse.
Ces sommes représentent "plus de 80% des revenus en volume", a
souligné Bruno Parent, directeur général des Impôts, également
présent.
Les quelque 30 millions de contribuables concernés devront toutefois
continuer à remplir leur déclaration pour leurs autres revenus, tels
que ceux générés par des valeurs mobilières.
En cas de désaccord avec le Fisc, le contribuable pourra corriger
"dans une case prévue à cet effet", a souligné M. Copé.
Mais cette réforme "n'a absolument rien à voir" avec "la retenue à
la source", a-t-il assuré. Selon son entourage, il ne s'agit pas
d'une étape en ce sens. Pour M. Copé, la déclaration pré-remplie est
l'"élément absolument majeur de modernisation" qui "complète la
réforme fiscale lancée en septembre dernier" pour "simplifier
l’impôt".
Elle vient s'ajouter à une série de réformes récentes: la
déclaration simplifiée, le couplage de la taxe d'habitation et de la
redevance audiovisuelle, le recours amiable et la télédéclaration
par Internet.
Mais tous ces changements ne se sont pas déroulés sans heurts. Ainsi
la télédéclaration a été victime de son succès, avec des
encombrements et des retards sur le site Internet dédié. La
perception simultanée de la redevance et de la taxe d'habitation ont
entraîné de multiples protestations de contribuables craignant une
double imposition et tout récemment des milliers de relances
automatiques indues ont été expédiées.
Pour la déclaration pré-remplie, le gouvernement a voulu anticiper
les critiques.
L'expérience, tentée cette année dans le département
d'Ille-et-Vilaine, "fut un triomphe", selon Jean-François Copé qui
précise que 85% des contribuables sondés en étaient satisfaits et
qu'il n'y a eu que 0,6% de contentieux.
C'est aussi "une réforme positive pour les agents", selon M. Copé,
sans vouloir commenter un éventuel impact sur l'emploi. La réforme
sera présentée aux partenaires sociaux le 16 décembre.
De son côté, le Syndicat national unifié des
impôts (SNUI), prudent, s'inquiète de l'impact social et du risque
d'erreur.
L'expérimentation lancée cette année "a modifié complètement le
rythme de travail annuel des services, par exemple la mise à jour
des fichiers sur la taxe d'habitation est resserré", a déclaré son
secrétaire national, Vincent Drezet. "Les conditions
d'expérimentions locales ne sont pas forcement celles d'une
généralisation nationale", a-t-il ajouté
"On fait peser un risque sur la qualité de
gestion de l'impôt", a-t-il poursuivi. "Les deux précédents de la
redevance et de la relance amiable ont connu une mise en place
douloureuse", selon M. Drezet, qui dénonce la "dégradation des
conditions de travail du fait de ces nouvelles tâches". |
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