PARIS, 16 nov 2004 (AFP)

Le principal syndicat des Impôts, le SNUI, a considéré mardi que la fiscalité locale était "en état d'urgence" et souhaité qu'elle soit entièrement "repensée" pour viser à une plus grande égalité, entre contribuables et entre collectivités.

Lors d'une conférence de presse mardi, les responsables du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) ont souligné "l'importance croissante de l'Etat", qui, à travers la dotation globale de fonctionnement et les compensations, est devenu "le premier contributeur local". Les prélèvements des recettes de l'Etat au profit des collectivités locales sont passés de 36,5 mds EUR en 2003 à 45,7 Mds EUR en 2005.

Or l'impôt national "est surtout assis sur des impôts indirects, les plus injustes par nature", comme la TVA, déplore le syndicat.

Le SNUI remarque aussi "des injustices criantes", d'une part parce que le gouvernement pratiquerait une "fiscalité clientéliste" au profit des entreprises, d'autre part en raison des "inégalités entre collectivités".

En 2000, remarque le SNUI, 10% des communes ont perçu 92,2% du produit de la Taxe professionnelle (TP), et parmi celles-ci, 36 communes en ont perçu à elles seules 26,9%.

"Et les effets des divers systèmes de péréquation censés corriger ces inégalités demeurent très limités", remarque le syndicat.

Le SNUI propose diverses solutions. Selon lui, la TP, actuellement en réforme, pourrait ainsi prendre en compte "la capacité contributive de l'entreprise" avec comme indicateur l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui correspond à la valeur ajoutée augmentée des subventions d'exploitation et diminuée des impôts, taxes et frais de personnels.

Il estime enfin que la "valeur vénale" des biens immobiliers pourrait utilement remplacer la valeur locative, devenue obsolète, comme assiette de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation.

Le  SNUI , qui lutte contre la systématisation des suppressions d'emplois aux Impôts, assure que ce calcul, qui pourrait être lissé sur plusieurs années pour pallier les sautes du marché, a "une faisabilité très grande", et que la fonction publique dispose "des géomètres et des outils informatiques nécessaires".

AFP 161735 NOV 04