Semaine du jeudi 22 septembre 2005 - n°2133 - Économie

Impôts : les vrais gagnants

Moins d’impôts pour les classes moyennes, moins d’ISF pour les riches, et même un coup de pouce à la prime pour l’emploi, la réforme Villepin offre des cadeaux à tous les Français. Mais peut-on faire confiance à un plan qui réduit les recettes de l’Etat alors que les déficits explosent...

Dominique de Villepin a ouvert son carnet de chèques, mais il paie avec l’argent des autres. Sa réforme fiscale offre aux Français une baisse de 3,5 milliards de l’impôt, qui sera payé en 2007, sur les revenus encaissés en 2006. Mais le Premier ministre n’a pas le premier euro pour financer ce cadeau. Son plan ne s’accompagne en effet d’aucune économie correspondante dans les dépenses publiques. Pour combler ce trou dans le budget, il faudra donc trouver d’autres recettes, c’est-à-dire d’autres impôts. Seulement, comme la mesure s’applique en 2007, année de l’élection présidentielle, c’est son successeur à Matignon qui devra régler la note ! Une petite bombe à retardement. A son arrivée, Dominique de Villepin avait écarté toute baisse d’impôts. Dans son discours de politique générale, le 8 juin, le Premier ministre avait donné la priorité à la lutte contre le chômage en reconnaissant qu’il ne pouvait pas tout faire en même temps: « Toutes nos marges de manœuvre iront à l’emploi: ce choix commande de faire une pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu. » Quelques semaines plus tard, Thierry Breton, le ministre des Finances, ajoutait: « La France vit au-dessus de ses moyens. » Cette réforme est donc un changement de cap, négocié dans l’urgence, un coup politique, qui vise à prendre de vitesse Nicolas Sarkozy, partisan d’une profonde réforme. Mais son impact économique sera limité. La mesure prenant effet dans deux ans, elle ne devrait pas avoir d’influence avant 2007. En revanche, la France, qui peinait déjà pour respecter le seuil de 3% de déficit des finances publiques, risque de sortir des clous.



Un impôt plus simple
Première nouveauté: le gouvernement a décidé d’intégrer l’abattement de 20% dans le barème et de baisser ainsi les taux. C’est le principal atout du projet Villepin: il rend la taxation des revenus plus lisible, donc plus acceptable, même s’il a écarté le prélèvement à la source défendu par Nicolas Sarkozy. Jusqu’ici, les Français pratiquaient des abattements sur leurs revenus avant de les déclarer: 10% pour frais professionnels (réservé aux salariés), puis 20%. Si bien que les taux marginaux en apparence élevés s’appliquaient à des revenus minorés par ces déductions. Les contribuables avaient l’impression d’être fortement taxés, alors qu’en réalité leur taux moyen d’imposition, qui figure désormais sur l’avis, est beaucoup plus faible que le taux marginal. Objectif de cette réforme : rapprocher les taux réels des taux du barème. Plus de 90% des revenus bénéficiaient déjà de cet abattement de 20%, selon le Conseil des Impôts. Pour les autres (revenus fonciers, professions indépendantes…), Bercy mettra en place des correctifs afin d’éviter de leur donner un avantage indu.

Un impôt moins progressif
Deuxième bouleversement: la réduction du barème, qui passe de six à quatre tranches. « Il n’ y a aucun perdant et les principaux bénéficiaires sont les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1 000 et 3 500 euros par mois », assure Jean-François Copé. Selon le ministre du Budget, plus de 70% des 3,5 milliards de baisse iront aux foyers dont le revenu annuel est compris entre 10 000 et 40 000 euros. Vincent Drezet du SNUI, un syndicat des impôts, est plus réservé: « Plus on réduit le nombre de tranches, moins l’impôt est progressif et plus l’on se rapproche d’un impôt proportionnel. » Certes, la France est encore loin du taux unique adopté par certains pays de l’Est (19% en Slovaquie). Mais le barème est devenu plus compact. Le gouvernement s’est également mis au diapason des autres pays européens, comme l’Italie ou la Grande-Bretagne avec un taux supérieur de 40%. Rappelons que ce taux maximum s’élevait à 65% il y a vingt ans. Les réformes sont toujours faites pour les classes moyennes, mais, on le voit, les riches en ont été les grands bénéficiaires.

Des impôts plafonnés à 60% du revenu
Troisième innovation: aucun Français ne devra consacrer plus de 60% de ses revenus au paiement des impôts sur le revenu (hors CSG), sur le patrimoine (ISF) et des taxes locales (habitation…). Ce seuil est en vigueur dans certains pays européens (Espagne, Suède…). « Cette mesure concerne 126 000 contribuables qui se trouvent pour 90% d’entre eux tout en bas de l’échelle des revenus », selon Thierry Breton. Ceux-là feront une économie d’impôts de 350 millions d’euros. Pour le socialiste Didier Migaud, cette formule permettra à quelques particuliers aisés de réduire leur impôt de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Certains élus de la majorité, comme le sénateur sarkozyste Alain Lambert, jugent que le système retenu est une usine à gaz, car il mélange des impôts nationaux et des taxes locales. Le plan prévoit en effet de reverser au contribuable les sommes qui auront été perçues en trop, au-delà de ce seuil de 60%. Mais il ne sera pas facile de faire le partage entre l’Etat, la région et le département: un beau casse-tête en perspective. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs recommandé un seuil de 50%, excluant les taxes locales. Enfin, ce plafonnement permet de résoudre partiellement le problème d’ISF de certains contribuables disposant d’un patrimoine élevé et de ressources limitées, comme les fameux paysans de l’île de Ré, imposables en raison de la flambée de l’immobilier. En tout 12 000 assujettis à l’ISF en bénéficieront. Mais Nicolas Sarkozy et une partie de l’UMP pourraient ne pas se satisfaire de ce qu’ils considèrent comme une demi-mesure. Ils prônent, eux, une vraie réforme de l’ISF.

Des niches fiscales plus limitées
C’est la quatrième nouveauté, qui ne concerne que les contribuables aisés. Désormais, les avantages fiscaux (crédits d’impôts, déductions pour les dons aux œuvres, etc. ) seront plafonnés à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 750 euros par personne à charge. La liste définitive n’est pas encore arrêtée, mais ce plafond a été fixé suffisamment haut pour que les contribuables puissent utiliser à plein la déduction pour emplois à domicile (6 000 euros). En revanche, la mesure pénalise ceux qui pratiquaient la chasse au gadget fiscal et cumulaient abusivement tous les dispositifs.

Thierry Philippon