omme la Belgique, l'Italie et l'Allemagne, la France est à son tour tentée de fermer les yeux sur l'évasion fiscale en autorisant le retour faiblement taxé des capitaux illégalement placés à l'étranger. En levant ce tabou, jeudi, lors de son intervention télévisée, Jean-Pierre Raffarin a pris soin d'éviter le gros mot «d'amnistie». Cette mesure, justifiait-il, servira à une bonne cause : alimenter les fonds destinés à financer des programmes de «cohésion sociale» préparés par le ministre de l'emploi Jean-Louis Borloo. Le gouvernement, a expliqué le Premier ministre, souhaite trouver «des moyens extra-budgétaires pour financer notre politique de cohésion sociale», en s'inspirant notamment d'une «initiative allemande» de rapatriement des capitaux, qui seraient taxés de manière forfaitaire, dans une fourchette de 15% à 25%.

Le locataire de Matignon n'a pas convaincu grand-monde. L'opposition crie au loup et le patronat doute de l'efficacité d'une telle mesure. Le porte-parole du PS Julien Dray a ainsi accusé vendredi le gouvernement Raffarin de «préparer une amnistie fiscale» pour ceux qui «truandent avec les capitaux». Selon le porte-parole du PS, une taxe prélevée sur des capitaux rapatriés rapportera «beaucoup moins que les impôts que (les propriétaires de ces capitaux) auraient eu à payer s'ils étaient restés dans le pays». «Inefficace et immoral», a jugé pour sa part le premier secrétaire du PS, François Hollande, selon lequel on ne finance pas «la solidarité par l'argent de la fraude». Matignon rejette l'idée qu'une telle mesure puisse être assimilée à une «amnistie fiscale déguisée», comme l'affirme également le Syndicat national unifié des impôts (Snui) et soutient qu'un taux d'imposition de 15% à 25% représente «quand même une punition».

Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière s'est montré sceptique quant à l'efficacité d'un tel dispositif. «Si les gens sont partis avec de l'argent en trichant, c'est tout de même parce que la fiscalité est devenue tellement insupportable que beaucoup ont cru devoir le faire, a-t-il commenté vendredi matin sur Europe 1. Pour qu'ils reviennent et que ça rapporte de l'argent, il ne faut pas se faire d'illusion a expliqué le patron des patrons. Si la fiscalité sur le patrimoine reste au niveau où elle est, notamment l'impôt sur la grande fortune, qui est confiscatoire, les gens ne vont évidemment pas être extrêmement tentés.» Même tonalité chez un des rares patrons à s'être exprimé sur le sujet, Jean-Philippe Thierry, Pdg de l'assureur AGF (Allianz), qui estime que c'est certes «une bonne idée» mais qu'il faut également s'attaquer aux causes de l'évasion fiscale.

Au final, seule l'UMP semble approuver une des rares mesures nouvelles sorties du chapeau du Premier ministre jeudi soir. Selon le rapporteur général de la commission des Finances, l'UMP Gilles Carrez, un dispositif plus ou moins analogue a déjà permis de rapatrier en Italie près de 57 milliards d'euros. Enthousiaste, le rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, y voit «un très bon signal» et a chiffré le gain possible entre «500 millions et un milliard d'euros».

Pilotée par Bercy, une «expertise approfondie» va être lancée pour évaluer si les mesures mises en œuvre dans d'autres pays européens se révèlent concluantes. En Allemagne – le modèle de Jean-Pierre Raffarin –, les propriétaires de capitaux rapatriés sont exemptés d'amende depuis le 1er janvier à condition de s'acquitter, dans les dix jours suivant la déclaration de retour, d'un versement forfaitaire de 25 % cette année, puis de 35 % jusque fin mars 2005. Le gouvernement allemand espère ainsi récuperer 5 milliards d'euros. En cas de succès de cet «audit», la nouvelle taxe pourrait faire son apparition en France dès la loi de finances 2005.