FINANCES Effectifs et économies en débat
L'épisode de la télédéclaration pourrait tendre le climat social à Bercy

Les cafouillages sur la télédéclaration pourraient-ils crisper le dialogue social qui a cours à Bercy ? Au regard des projets en cours, il ne fait aucun doute que les hauts fonctionnaires du ministère se seraient volontiers passés de ce souci.

Depuis plusieurs semaines, la Direction générale des impôts (DGI), la Direction du budget et le secrétariat général travaillent – dans le plus grand secret – à l'élaboration du prochain contrat de performance de la DGI. Ce texte, qui a vocation à prendre le relais du premier contrat 2003-2005, fixera les grands objectifs à atteindre à l'horizon 2008 – améliorer la qualité de service, augmenter la productivité, donner davantage d'espace au dialogue social de terrain, etc. – et les moyens nécessaires pour y parvenir – évolution des effectifs, investissements informatiques, etc. Nul doute que les indicateurs de civisme fiscal seront aussi évoqués noir sur blanc. Notamment celui ayant trait au nombre de contribuables ayant remis leur déclaration dans les délais et qui promet d'être un peu secoué cette année...

Sans faire explicitement référence au nouveau contrat de la DGI, Thierry Breton a donné le «la», vendredi, lors d'une rencontre avec les syndicats. A l'issue de la rencontre consacrée à la modernisation du ministère, un communiqué indique que Bercy doit «mieux répondre aux attentes des Français en matière de qualité du service» et «approfondir la culture de performance».

Certes, le contrat de la DGI n'est pas un accord social et n'a donc pas vocation à être négocié avec les syndicats. Certains d'entre eux pourraient toutefois utiliser le couac de la télédéclaration pour tenter d'infléchir son contenu.

«Nous ne voulons pas tirer à boulets rouges sur l'informatisation de Bercy que nous avons par ailleurs réclamée, indique Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Cela étant, nous ferons un bilan des problèmes après le 15 mai.»

Nul doute que certains n'hésiteront pas à dresser un bilan cinglant. A commencer par ceux qui sont persuadés, à tort ou à raison, que le développement de la télédéclaration symbolise la stratégie globale d'informatisation «à marche forcée» et de baisse des effectifs voulue par Bercy.

Depuis 2001, le ministère fait en effet évoluer – par étapes successives – les systèmes d'information fiscaux de la DGI et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vers un système unique appelé Copernic. Un des plus lourds chantiers à venir consistera à construire un programme unique des recouvrements par la fusion de ceux incombant à la DGCP (impôt sur le revenu et impôts locaux) et de ceux pris en charge par la DGI (impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires, TVA, etc.).

Compte tenu de l'ampleur de la tâche, Copernic doit se déployer jusqu'en 2009 pour un investissement total de 1,3 milliard. A la clé, plusieurs centaines de millions d'euros d'économie par an à partir de 2006, selon Bercy. Ce à quoi les syndicats pourraient répondre que Copernic s'est traduit par 2 500 suppressions de postes à la DGI depuis 2003. Et que le système est loin d'être parfait au plan technique.