Et si on supprimait le paquet fiscal pour diminuer la TVA?

Par Vincent Drezet secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI). Le débat fiscal revient sur le devant de la scène grâce à la crise. L'impôt progressif n'est plus raillé, d'autant plus que la Grande-Bretagne vient de créer une nouvelle tranche d'imposition. Pour relancer la consommation, baisser la TVA serait une possibilité. Pour la financer, pourquoi ne pas supprimer le paquet fiscal?
La crise n’a pas fini de provoquer des remous et de soulever les débats les plus inattendus. Ainsi en va-t-il de la relance du débat fiscal européen, sur des bases qui paraissaient jusqu’ici improbables.

Un verrou qui saute
En effet, en envisageant de baisser son taux normal de TVA de 2,5 points (pour le ramener de 17,5% à 15%, soit le minimum possible au sein de l’Union européenne, rappelons que le taux normal de TVA est de 19,6% en France et de 19% en Allemagne, TVA sociale comprise) et de créer une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu à laquelle serait appliqué un taux de 45% (contre 40% pour l’actuel taux marginal du barème), le gouvernement britannique vient de faire sauter un verrou qui plombe depuis une vingtaine d’années le débat fiscal européen.

Ce verrou conduit à baisser l’imposition des bases mobiles (ménages riches, grandes entreprises…) au détriment des bases immobiles (classes moyennes) lesquelles, en contribuables captifs des choix fiscaux, ne peuvent qu’en supporter les conséquences, soit en assumant le report de la charge fiscale (par la hausse d’autres impôts) soit en subissant la pression ainsi exercée sur les finances publiques (qui favorise notamment les privatisations).

Le retour de l'impôt progressif ?
Baisser la TVA et augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu : jusqu’ici, proposer une telle orientation déclenchait les sarcasmes du discours dominant et l’on avait vite fait d’être taxé d’archaïque, d’idéologue ou, au mieux, de doux rêveur. Quelque chose a donc changé au Royaume-Uni et, de fait, en Europe.

Ainsi, il serait économiquement possible et souhaitable de renverser « l’ordre fiscal » qui, il y a peu, semblait immuablement établi. Face à la crise et aux discussions sur les mesures à prendre au sein de l’Union européenne, la proposition britannique, pour éconoclaste qu’elle puisse paraître, a au moins le mérite de relancer un débat fiscal européen moribond.

Baisse de la TVA ou maintien du paquet fiscal ?
Au jeu des calculs, il en est un qui, quoique très « facile », n’en demeure pas moins instructif. On se souvient tous du « paquet fiscal » voté l’été dernier. Le manque à gagner des diverses mesures fiscales (bouclier fiscal, allègement des droits de donation et de succession, réduction d’ISF, exonération des heures supplémentaires et crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt) qu’il comportait s’élève à 14 milliards d’euros en année pleine**.

De son côté, un point de TVA est équivalent à une rentrée fiscale de 5,7 milliards d’euros***. Une baisse de 2,5 points du taux normal de TVA est donc égale à un manque à gagner de 14,25 milliards d’euros. En clair, une baisse de 2,5 points de TVA pourrait être financée par la suppression des dispositions fiscales contenues dans la loi TEPA, le fameux paquet fiscal.

Relancer la consommation
Certes, on pourra objecter que la répercussion sur les prix n’est pas garantie et que, de la sorte, on peut difficilement tabler sur cette seule mesure pour relancer la demande... Mais on pourra répondre que, dans le contexte actuel, la répercussion, même partielle, sera bien réelle, faute de quoi la consommation faiblira et déprimera la demande, donc l’activité économique.

Il serait donc dans l’intérêt des entreprises de répercuter une telle baisse. On précisera également qu’avec le paquet fiscal, la rente, fiscalement déjà bien chouchoutée, alimentera les inégalités, au grand dam des partisans d’une plus grande justice fiscale mais aussi des libéraux (les vrais, ceux qui sont favorables à une forte taxation du patrimoine), qui la considère comme économiquement préjudiciable !

L’équivalence des « coûts » (baisse de 2,5 points de TVA d’un côté, coût du paquet fiscal de l’autre) est troublante et illustre à merveille le fait que les choix fiscaux ne sont jamais neutres. A l’heure où les interrogations sur la TVA sociale sont relancées par un certain discours qui se verrait bien profiter du trouble ambiant pour passer « ses » réformes sur le dos de la crise, il est utile de voir que d’autres choix, économiquement positifs et socialement justes, sont possibles.