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Évadés fiscaux, HSBC, paradis fiscaux : qui vole qui ? Qui vole qui ? C’est Eric Woerth qui a posé la question à propos de l’affaire des évadés fiscaux, laquelle n’en finit pas de provoquer des remous. On ne peut que partager le sens de cette question frappé au coin du bon sens et aider le Ministre à y répondre : les fraudeurs volent la collectivité, ce qui n’est pas payé par les uns étant de fait payé par les autres, sous diverses formes (creusement du déficit, report d’imposition sur les contribuables honnêtes, dégradation de la qualité et de la quantité de service publics, distorsion de concurrence au détriment des agents économiques « reglo »…). Précisons qu’on ne parle pas ici du système D mais de grande fraude. Fichiers volés ou pas, achetés ou non, il n’en reste pas moins un constat que de trop nombreux observateurs ont oublié de rappeler : tout cette « affaire » montre l’ampleur de l’évasion fiscale internationale et des diverses formes de délinquances financières, elle révèle aussi la faiblesse des moyens dont disposent les États pour contrer ce phénomène qui déstabilise les budgets publics et sociaux et l’activité économique elle-même. On ne trouve presque personne pour défendre le fait que la fin justifie les moyens. Mais il se trouve - curieusement- encore moins de monde pour condamner sans réserve le fait générateur de cette affaire, c’est-à-dire la fraude, l’opacité, les revenus des trafics… Par un incroyable retournement de situation dû au talent des mystificateurs qui défendent des intérêts (notamment financiers) dont on peine parfois à imaginer l’ampleur, le fraudeur est devenu la victime, l’intérêt général l’oppresseur, le volé l’agresseur. Halte à l’hypocrisie. Tout cela ne serait jamais arrivé si les territoires que l’on nomme « paradis fiscaux » jouaient le jeu de la coopération et de la transparence. Si de telles données avaient été accessibles dans le cadre des dispositifs d’échanges d’informations comme cela peut être déjà le cas avec des États « non paradis fiscaux », les autorités publiques ne dépendraient pas du hasard et de la bonne volonté de tel ou tel informateur interne. Certes, il est également vrai qu’il y aurait alors plus de risques pour les fraudeurs et donc, in fine, moins de fraude. CQFD. Voilà qui nous renvoie aux vrais enjeux : sortir des « coups » ponctuels (l’Allemagne avec le Liechtenstein, les États-Unis avec UBS, la France avec HSBC) pour développer et intensifier la lutte contre une évasion fiscale internationale qui s’est considérablement développée et sophistiquée au détriment du plus grand nombre. Qui est contre ? |