Les paradis fiscaux, c’est pas fini !

Le G 20 de Pittsburgh s’est achevé sans aucune avancée en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Pis, on peut désormais craindre que les paradis fiscaux ne soient plus la priorité. Du reste, peu avant le G 20, Nicolas Sarkozy avait montré le cap en déclarant : « les paradis fiscaux, c’est fini ». Quant au communiqué final du G 20, il s’inscrit dans la même veine : « Notre détermination à combattre les juridictions non coopératives a donné des résultats impressionnants ». On comprend désormais, que la question de la lutte contre les paradis fiscaux n’est plus à l’ordre du jour, que les mesures prises jusqu’ici sont bien suffisantes même si l’on prendra un jour des « contre mesures » dont le contenu reste à préciser, pour les quelques États qui restent encore sur la liste grise.

 Au plan international, la liste (grise et noire) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a constitué la principale mesure. Plusieurs États ont ainsi recherché à signer des conventions fiscales bilatérales, parfois avec d’autres paradis fiscaux (comme Monaco) pour atteindre le chiffre magique des 12 conventions permettant de sortir de la liste. Reste cependant à savoir quelle sera la portée effective de ces conventions fiscales (quels seront le nombre de demandes effectuées et la qualité des informations échangées ?) et si les États prendront des mesures au plan national (dans leurs budgets respectifs). 

Car les paradis fiscaux, ça n’est pas fini ! Le secret bancaire a constitué la principale cible, sinon l’unique, du G 20 de Londres, il est certes un peu affaibli mais demeure en vigueur. Le directeur de la banque privée de Crédit Suisse, Walter Berchtold, n’a-t-il pas récemment affirmé que « le secret bancaire demeure en place » ? Quant aux autres caractéristiques des paradis fiscaux (sociétés écrans, régimes fiscaux dérogatoires et déréglementation financière), elles ont de beaux jours devant elles…

 La stratégie des listes de stigmatisation de l’OCDE a montré des limites. Il faut donc aller plus loin. La consolidation de plusieurs données en un « indice de transparence et de coopération fiscales », applicable à tous les États, gradué en fonction des résultats et révisable lorsque la situation évolue permettrait de maintenir la pression et éviterait les effets de seuil (à partir de 12 conventions, il n’y a plus d’incitation à coopérer). Cet indice reposerait sur des éléments qualitatifs et quantitatifs. Il inciterait les États à montrer, dans les faits (surtout si la pression médiatique se relâche), leur réelle volonté de coopérer et de lutter contre la fraude fiscale internationale. Cet indice pourrait être piloté par une organisation internationale (l’Organisation des nations unies par exemple) qui rendrait chaque année un rapport. La proposition est modeste et la mesure symbolique, mais elle aurait au moins le mérite de nourrir le débat et de maintenir la pression à l’heure où la tentation générale est d’en arrêter là, d’attendre le retour de la croissance et de repartir (presque) comme avant…

Vincent Drezet, SNUI, 27 09 09