Qui paiera la dette de la crise ?

Par Vincent Drezet secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)

Il faut bien l’admettre, avec la crise, la critique de la dette publique est moins en vogue qu’elle ne l’a été lors de la sortie fin 2005 du rapport de la commission Pébereau intitulé « Rompre avec la facilité de la dette publique ». Nombreux étaient ceux qui s’étaient alors alarmés devant le niveau de l’endettement public et le fait que « chaque enfant qui naît en France est endetté de 17 000 euros à sa naissance ». Une telle dramatisation était en réalité essentiellement destinée à diffuser une peur sur laquelle le pouvoir comptait surfer pour imposer des choix économiques et sociaux basés sur le « moins d’action publique ». Et même si, outre Keynes et Haavelmo, nombreux sont les économistes qui ont expliqué en quoi le déficit et la dette publics pouvaient être utiles et efficaces en termes de soutien à l’activité économique, le discours parfois simpliste et souvent bien huilé qui a accompagné la sortie du rapport a incontestablement porté. Parmi les points de débats soulevés alors figurait celui sur le financement de la dette que l’on peut résumer ainsi : la dette sera payée par les impôts de demain, c'est-à-dire par les générations futures. Certes, mais encore faut-il savoir ce que ces générations vont payer. Les infrastructures publiques dont elles bénéficieront ? Le coût d’une mauvaise gestion ? Les deux ? Il faudrait distinguer ce qui relève de la « bonne » dette (qui finance ces infrastructures économiquement et socialement utiles) et ce qui relève de la « mauvaise » dette.

Depuis, le débat a pris une autre tournure. Et si le sujet n’était pas si grave, on pourrait presque s’amuser du titre de ce rapport, tant il est vrai qu’aujourd’hui, la crise bouleverse la donne : le déficit budgétaire explose et la dette publique va augmenter tandis qu’au plan européen, la mise à l’écart du pacte de stabilité et de croissance pour cause de relance et d’activité économique moribonde s’est imposée. La relance pose deux questions : qui va en bénéficier et qui la financera ? Il s’agit avant tout de savoir si elle produira des effets sociaux et économiques positifs pour la collectivité, mais sans en oublier pour autant son financement. D’autant que, les recettes fiscales étant affectées par la crise, les finances publiques continueront de subir une dégradation. Relance d’un côté, recettes amoindries de l’autre ; pour ces deux raisons, la dette augmentera.

C’est là qu’interviennent les ressources publiques, notamment les impôts. Tous les agents économiques paient des impôts, mais pas dans la même proportion. Les choix de ces dernières années ont déséquilibré le système fiscal, au détriment du plus grand nombre et au profit d’une minorité. Il en va ainsi notamment de l’imposition des revenus et du patrimoine. Avec la baisse des taux et la réduction du nombre de tranches du barème, l’impôt sur le revenu a vu sa progressivité s’affaisser, au bénéfice des ménages les plus aisés. De la même manière, les niches fiscales, dont l’impôt sur le revenu est truffé, profitent en masse aux 10 % des contribuables les plus aisés (le Conseil des impôts avait estimé dès 2000 que 86 % des réductions d’impôt leur bénéficiaient, et la Commission des finances de l’Assemblée nationale a récemment mis en lumière les injustices provoquées par ces niches). Certains revenus échappent de plus au barème progressif et sont imposés à un taux proportionnel (revenus financiers et plus values, imposés à un taux inférieur aux deux taux les plus élevés du barème progressif de l’impôt sur le revenu). De son côté, l’imposition du patrimoine a été revue à la baisse, au bénéfice de ceux qui paient l’impôt de solidarité sur la fortune (527.000 contribuables en 2008 sur 35 millions de foyers fiscaux) ou des droits de successions (22 % des décès sont imposables) ou encore des droits de donation (151.000 donations en 2007). Les choix fiscaux de ces dix dernières années ont donc massivement profité aux plus hauts revenus, lesquels vont à l’avenir profiter pleinement de la loi « tepa » d’Août 2007 (qui n’a pas encore produit tous ses effets) ! Les inégalités de revenus et de patrimoine risquent de se développer, tandis que la majorité des contribuables doit subir la pression exercée sur les finances publiques par le manque à gagner provoqué par ces baisses (d’autres impôts, comme les impôts locaux, explosent, la quantité et la qualité des services publics se dégradent…).

Quel rapport avec la dette ? Il est limpide : le système fiscal pesant lourdement sur les classes moyennes et modestes, ce sont elles qui paieront. Il y a mieux (ou pire, selon le point de vue). Les gagnants des baisses d’impôt sont également des créanciers potentiels de l’État, lequel s’endettera ainsi auprès d’institutions et de ménages particulièrement heureux de trouver dans les titres d’État des « valeurs refuges » incomparablement plus sûres que les actions et autres produits dérivés d’une part, et qui seront de plus fiscalement moins imposés que s’ils avaient tiré leurs revenus du travail d’autre part. Un coup double, ou  plutôt, une véritable redistribution à l’envers, avec cependant le risque de créer une nouvelle bulle sur les titres d’État qui, lorsqu’elle éclatera, pourrait provoquer une crise… ! Il ne reste plus qu’à espérer que la dette qui se creuse soit de la « bonne dette » et, surtout, qu’une réforme fiscale rééquilibre enfin la répartition de la contribution commune. Vous avez dit utopique ?