Hausse des impôts: qui paiera plus?

Dans une lettre adressée aux parlementaires, le ministre du Budget a écrit ce que tout le monde, au fond, sait pertinemment : il faudra augmenter les prélèvements obligatoires (qui représentent les impôts et les cotisations sociales). En ces temps de déficits publics abyssaux, dus tout à la fois à la crise et aux allègements d’impôt massifs de ces dix dernières années, une telle annonce était prévisible. N’empêche, ce courrier a au moins le mérite de montrer en quoi le dogme présidentiel qui veut qu’il n’y ait aucune hausse desdits prélèvements obligatoires ne peut tenir.

Du reste, même si certains impôts ont baissé au profit d’une minorité de contribuables, d'autres augmentent de longue date, comme les impôts locaux (notamment sous l’influence des transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales), et certaines catégories de contribuables ont déjà connu ou vont prochainement connaître des hausses d’impôt (notamment du fait des effets pervers de certaines mesures comme la remise en cause progressive de la demi-part dont bénéficient certains parents isolés). A l’évidence, d’autres hausses, plus importantes, se profilent. Reste à savoir quels seront les prélèvements qui augmenteront et qui sera amené à payer plus.

Dans les points en débat, figurent les mesures dérogatoires, dénommées « niches fiscales ». Il en existe près de 500 pour un coût annuel d’au moins 75 milliards d’euros. On sait que nombre d’entre elles sont utilisées par les contribuables aisés; ce qui leur permet, grâce à des stratégies d’optimisation fiscale parfois très élaborées, de payer peu, voire pas, d’impôt sur le revenu. Toutes les mesures dérogatoires ne bénéficient toutefois pas exclusivement aux plus riches : il en va ainsi des crédits d’impôt concernant les travaux effectués dans l’habitation principale ou de la réduction d’impôt pour frais de dépendance par exemple. Enfin, certaines d’entre elles ne constituent pas de véritables niches, elles procèdent de situations personnelles particulières, comme la demi-part bénéficiant à certains parents isolés.

Le danger est donc d’assister à la remise en cause de certaines mesures dérogatoires qui bénéficient en réalité à de nombreux contribuables et pas seulement aux plus riches, sous couvert d’un discours anti-niches fiscales qui fait consensus, mais dans le but d’augmenter les recettes et non de rétablir davantage de justice fiscale. C’est du reste la voie empruntée par le gouvernement avec la remise en cause progressive de la demi-part de certains parents isolés ou de l’imposition partielle des indemnités journalières par exemple. Ces mesures se traduiront par des hausses d’impôt bien réelles que le dogme présidentiel ne peut nier. Il y aura donc bien des hausses d’impôt, plus ou moins cachées, plus ou moins bien assumées.

Mais encore une fois, à moins de relever la progressivité de l’impôt sur le revenu par exemple, ce qui serait économiquement et socialement légitime (ceci permettrait de réduire les inégalités et de dégager des ressources en épargnant le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes), tous les contribuables ne seront sans doute pas logés à la même enseigne. Les récents débats portant sur l’assurance-vie ou la TVA (la Commission des finances du Sénat voyant même dans la hausse de la TVA une solution à la situation des finances publiques, alors qu’en réalité il s’agit d’un impôt qui pèse lourdement sur les budgets modestes) montrent que les futures mesures risquent bien d’épargner les niches les plus utilisées par les contribuables aisés dans leurs stratégies de défiscalisation, sans parler du bouclier fiscal, dont le maintien a été confirmé cet été par Nicolas Sarkozy lui-même. En ce sens, l’orientation fiscale d’avant crise n’a pas varié.