Fiscalité : les idées fausses du Président de la République
Vincent Drezet - Chroniqueur associé
Lundi 31 Octobre 2011

Lors de son intervention télévisée du jeudi 27 octobre, Nicolas Sarkozy a énoncé un certain nombre d'idées fausses sur l'impôt. Pour notre chroniqueur associé Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts, il est important d'y revenir pour clarifier le débat et, surtout, éviter de faire en sorte que ces idées fausses guident des choix en matière de politique fiscale.

En déclarant que les français travaillaient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet, Nicolas Sarkozy reprend une idée reçue véhiculée par de nombreux courants d'inspiration poujadistes qui suggèrent que les dépenses publiques, financées notamment par les impôts et les cotisations sociales, disparaissent dans un trou noir et sont par nature économiquement inefficaces.

Les Français ne travaillent pas « pour l’État » du 1er janvier au 1er juillet !
Ce faisant, il commet une double erreur :

•Tous les « prélèvements publics » (impôts, cotisations sociales) ne vont pas à l’État. Les prélèvements obligatoires représentent près de 42% du produit intérieur brut, parmi lesquels 15% vont à l’État, 6% aux collectivités locales et 21% à la sécurité sociale.
•En outre, ces prélèvements ne disparaissent pas dans un trou noir : ils sont réinjectés dans l'économie sous forme de : pensions de retraites, remboursements de dépenses de santé, indemnisations chômage (cette redistribution sociale représente 30% du revenu des ménages), services publics gratuits (écoles...), dépenses d’investissement (réseaux de transport), subventions et aides... De fait, les Français travaillent pour la collectivité, donc pour eux.

La France n'est pas le pays européen qui a « les impôts les plus élevés » !
Toutes les données statistiques officielles le démontrent ; la France n'est pas le pays européen qui a les « prélèvements obligatoires » les plus élevés en Europe. Le taux de « prélèvements obligatoires » rapportés au PIB s'élevait ainsi à 41,6% en France derrière ; la Suède (46,9%), le Danemark (48,1%), la Belgique (43,5%), l’Italie (43,1%), la Finlande (43,1%) et l'Autriche (42,7%)1.

De fait la France n'est donc pas « première ». Pour une comparaison complète et fidèle à la réalité, il faudrait en outre comparer les contreparties, qui jouent un rôle positif sur le plan économique et social : les prélèvements financent en effet les services publics, la protection sociale, les aides publiques... Or, comparer les seuls taux de prélèvements n'enseigne pas grand chose. Là où les prélèvements « publics » sont élevés, les contreparties sont importantes et là où ils sont faibles, les contreparties sont faibles, mais il faut alors subir des prélèvements privés (assurances, fonds de pension) pour bénéficier de la même couverture que dans les pays à « prélèvements obligatoires publics » élevés.

Les personnes les plus aisées n'ont pas le niveau d'imposition le plus élevé d'Europe !
Seuls les impôts progressifs mettent en théorie davantage à contribution les plus aisés. Pour la France, il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, en France, l'impôt sur le revenu est le plus faible d'Europe. Et même si l'on prend le total de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, le niveau de l'imposition des revenus ne représente que 7,3% du PIB en France contre 26,5% au Danemark, 13,5% en Suède, 10,4% au Royaume-Uni ou encore 9,3% en Allemagne.

En outre, le taux le plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu est également plus élevé dans de nombreux pays : il est de 41% en France contre 45% en Allemagne et 50% en Grande Bretagne par exemple... Enfin, le taux moyen d'imposition des plus riches en matière d'impôt sur le revenu est relativement faible en France (grâce aux nombreuses niches fiscales notamment) : il se situe, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 15 et 20% pour le 1% de la population la plus aisée...

Dans un tel contexte, l'ISF apparaît comme un impôt au rendement faible qui n'arrive pas à compenser le caractère faiblement redistributif du système fiscal français, et ce d’autant plus que, comme l'impôt sur le revenu, il est truffé de niches fiscales (dont le coût, avant réforme, représentaient plus de 40% du rendement). En France, contrairement à une idée reçue répandue, les plus aisés ne sont pas fiscalement les plus mal lotis...