L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»

Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Les guides pratiques
du Contribuable

Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»

Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale

Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale

Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»

Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"
 

Le serpent fiscal européen

Assemblée plénière : Construction européenne, rôle des mouvements sociaux pour une Europe alternative

 Après le référendum sur le traité constitutionnel et le rôle primordial qu’Attac a joué dans le « non », les campagnes postérieures d’Attac ont davantage été tournées vers les questions nationales. Mais avec la crise, la réaction des Etats membres européens qui imposent des plans d’austérité et l’application encore plus pressante des politiques néolibérales sous prétexte des dettes publiques, la question européenne revient en force au centre des débats.

 Pour l’heure, les mouvements sociaux n’ont pas pesé sur les choix gouvernementaux en Europe.  Se pose donc la question de savoir à quel niveau défendre le projet altermondialiste : national, européen, national ? Ce débat va, pour certains, jusqu’à poser la question de l’existence, ou à tout le moins de l’orientation politique, de l’Union européenne.

 Intervention de Frédéric VIALE remplaçant Anne-cécile Robert du Monde diplomatique (absente).

 Les mouvements sociaux ne sont pas associés à la politique européenne. Ils sont exclus de fait du processus des politiques européennes. La Commission européenne cherche elle-même les lobbies financiers, pharmaceutiques…et agit sur les mandats des gouvernements des Etats membres. De plus, les mouvements sociaux sont éparpillés face à celles-ci, ils ne sont unis ni sur le diagnostic, ni sur les actions à mener, malgré leur volonté de faire converger leurs luttes. Ils ne parviennent pas à s’imposer, même s’il existe une confédération européenne de syndicats.

 Le Forum social européen (FSE) s’essaye quant à lui à être un cadre de construction d’une réponse des mouvements sociaux, mais en l’état actuel, il a du mal à faire évoluer les choses. Par ailleurs, alors que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu plusieurs arrêts remettant en cause le droit syndical, aucune réponse à la hauteur n’a été apportée par les mouvements sociaux.

 Les manquements des partis politiques sont également patents : nombre mouvements la gauche épousent peu ou prou les théories et les politiques néolibérales et renvoient à un avenir lointain l’existence d’une Europe véritablement sociale, sur la base d’un discours visant à dire qu’il ne faut pas se situer « hors-jeu » sur la question européenne. L’idée d’Anne-cécile Robert est qu’il faudrait revenir aux principes de démocratie. Au niveau où cela existe, les choix politiques doivent se faire : l’impossibilité d’avoir une réelle démocratie européenne impose selon elle de revenir à une démocratie nationale. Il s’agirait alors même de sortir de l’Union européenne, y compris pour créer autre chose, même s’il le faut en agissant seul.

 Le débat est ouvert. Ainsi, pour Frédéric Viale, la politique de rupture politique est nécessaire et doit être portée par le mouvement altermondialiste : il y a une convergence des alliances sociales à faire aboutir. Pour autant, sortir seul de l’Union européenne ne serait pas tenable.

 Jean-michel Joubier (CGT)

 L’Europe est un sujet de controverse au sein des mouvements sociaux. Le FSE n’a pas de réelle proposition de démarche commune. Or, les orientations européennes sont au cœur des législations nationales, que ce soit dans le domaine économique, fiscal ou social. La crise systémique, c’est bien celle de la reconnaissance de la valeur travail. L’enjeu du partage de la valeur ajoutée est au cœur de la crise. L’Union européenne n’a fait que s’inscrire dans un dumping social et fiscal. On doit se poser la question de savoir quelle Union européenne nous voulons, et pour quoi faire.

 L’intégration de la CGT à la Confédération européenne des syndicats a été un parcours du combattant. En Europe, les organisations n’ont pas toutes les mêmes approches sur le sujet des retraites par exemple. Culturellement, le vécu dans le pays n’est pas le même. La CGT ne se pose pas la question de l’existence de l’UE, ou du fait de savoir s’il faut en sortir. L’UE n’a pas eu que des effets négatifs, il faut se poser la question de sa transformation, et de son évolution pour améliorer le sort des citoyens.

 Pierre Khalfa (Solidaires)

 L’Europe à travers les Etats membres et leurs plans de soutien aux banques, a tenté de contenir la crise financière et bancaire et ses effets. Mais la construction historique européenne basée, sur le moins disant fiscal et social, ne pouvait qu’aboutir à la crise de la dette publique des Etats européens. De plus, la généralisation des plans d’austérité ne fait qu’accroître la récession, et l’on se sert de la crise pour remettre en cause, encore plus radicalement, les droits sociaux. La Grèce se voit par exemple sommée de faire passer  en 3 ans sa dette publique de 13 à 3 % de son Produit Intérieur Brut, ce qui est tout bonnement impossible !

 Le projet à porter est celui de la refondation globale de l’Union européenne d’un point de vue social et environnemental. Plusieurs raisons plaident pour que l’on continue à se situer dans une perspective européenne :

-          c’est un espace économique et politique qui est nécessaire pour faire contre-poids aux politiques néolibérales,

-          l’Europe est indispensable pour promouvoir la paix et la solidarité face à la concurrence.

De plus, sortir de l’Union européenne ne peut être un projet en soi, cela ne pourrait être qu’une conséquence. Par exemple, si on imagine le cas d’un gouvernement réellement au service de la population et qui, de ce fait, serait contraint à un bras de fer continuel avec l’Union européenne, ce gouvernement serait obligé au final de sortir de l’UE !

 Le débat fondamental se pose ainsi : faut-il rechercher une réelle dimension européenne à notre projet ou faut-il en rester à une dimension nationale ? Même s’il faut transformer l’Europe, cela n’exclut pas les actions nationales : si l’on gagne sur le terrain des retraites en France, cela pourrait évidemment avoir une répercussion en Europe.

 Selon Pierre Khalfa, il faut en fait s’opposer à une orientation sociale-libérale : il ne peut y avoir d’Europe sociale que si l’on rompt radicalement avec la politique européenne, très libérale. En cela, nous ne sommes pas d’accord avec les positions de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). La manifestation du 29 septembre prochain a pour but de créer un nouveau rapport de force. Le problème est d’ors et déjà le mot d’ordre d’appel de la CES qui a été à l’initiative de cette journée européenne du 29 septembre, journée reprise dans un appel plus large par l’assemblée finale du FSE. Ce mot d’ordre est « contre les plans d’austérité, (ce qui ne pose pas problème), et pour plus de croissance », ce qui pose par exemple la question centrale pour Attac de la croissance.

 Selon Pierre Khalfa, il faut également s’opposer à l’idée qu’il suffirait de revenir à un cadre national pour supprimer le problème. Si l’on ne s’attaque pas au néolibéralisme, cette démarche n’aurait pas de sens ! L’enjeu réel, c’est donc la capacité à mobiliser au niveau européen, et il faut le faire en agissant concrètement contre les plans d’austérité.

Peter Wahl (Attac Allemagne)

 Il y a en Allemagne un consensus politique sur l’Europe, même si par ailleurs on rencontre un certain eurosepticisme dans la population. Pour les allemands, le projet européen a contribué à ce que s’installe une zone de paix durable, même si la génération d’Angela Merkel est moins « européenne » que celle d’Adenauer.  Il y a pourtant des inégalités dans le processus européen, il y a des grandes firmes qui s’organisent en lobbies, et de l’autre côté il n’y a pas d’Etat européen qui ait un réel niveau politique.

 La transnationalisation des marchés financiers crée une inégalité pour les contrôler, il existe des contrôles au niveau national mais pas au niveau international, notamment en terme politique. L’Europe est un grand succès pour le capital aussi bien en Allemagne, en France qu’en Grande-Bretagne ! Le cadre transnational est encore plus profitable à la « grande économie », aux grands acteurs et cela nous amène une forme de domination encore plus importante. En Grande-Bretagne par exemple, la City est dans l’arène un acteur global encore plus important, elle est capable de bloquer toutes réformes.

 La conséquence de tout ceci est que l’Europe est ce qui nous « encadre » et la bastille ; c'est la Banque centrale européenne ! Faut-il renouveler la prise de la bastille ? Le changement social quant à lui est encore plus difficile, plus complexe à mettre en œuvre que lorsque l'on est dans un Etat nation.

 Comment en finir avec cette Europe de la domination financière et du capital ? On peut penser à la grande rupture, mais il faut en mesurer les conséquences. Sortir de l’Union européenne ne pourrait résoudre les problèmes, il faudrait plutôt compléter l'intégration européenne par le facteur social et démocratique. Il faut aussi travailler les questions autour de l'environnement, des problèmes des salariés et cela doit se faire par des négociations.

 Conclusion par Aurélie Trouvé 

 Plutôt que d’aménager l’Union européenne ou d’en sortir, il faut la refonder. On ne peut en sortir car elle est garante de paix. Il faut engager des luttes nationales et des luttes européennes : quand il y a une pression forte on peut piétiner les traités. Le mouvement social se doit de réagir au plan européen, et il est très important que l'ensemble des mouvements sociaux se saisisse de ces questions pour poursuivre le débat.