 |
|
|
|
|
|
L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
Le livre d’Attac Pour un « big bang
fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires Les
guides pratiques
Le texte du Quelle
Europe fiscale ?
Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la
fraude fiscale
Le texte du Après
le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
|
les taxes sur les transactions financières Intervenant : Pascal Canfin Le sujet des taxes sur les transactions financières (TTF) est un sujet qui est au coeur des réflexions d'ATTAC. L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires ne peut qu'être concernée par cette question puisqu'il s'agit de créer des taxes, et donc de nouvelles formes de fiscalité qui financeront des biens publics mondiaux (santé, transition climatique, …) et qui auront un effet redistributif. D'autre part, de tels outils sont le moyen de mettre en place des formes de régulation financière. Pour mieux appréhender ce sujet, ATTAC a édité une brochure sur les TTF. Ce sujet commence à être repris par la société et les citoyens (mouvement sociaux, organisations syndicales, partis politiques...). Les responsables politiques sont de plus en plus nombreux à se prononcer sur cette question. Il en va ainsi des Verts, dont l’analyse a été présentée par le député européen Pascal Canfin lors de l'université d'été. Ce texte retrace les pistes de réflexions des Verts sur ce sujet, réflexions qui peuvent venir alimenter les débats autour de ces questions. Un rappel sur le contexte Européen. Pour Pascal Canfin, les TTF sont un sujet concernant la régulation et la réglementation des marchés financiers. Le processus à suivre pour que l'Europe s'empare de ce sujet consiste à impliquer la commission et le parlement européen. En terme politique, il s'agirait de faire des propositions d'un texte sur les TTF, ce qui permettrait de lancer le débat. La Commission européenne serait alors chargée de négocier un texte et d'arriver à formaliser une directive sur le sujet. Celle-ci serait ensuite présentée au parlement et, dans le cas ou ces deux organes seraient d'accord (commission et conseil), une décision pourrait être entérinée. C'est par exemple ce processus qui a été mis en place pour aboutir au texte encadrant les rémunérations des banquiers et les bonus des traders. Quelle est la situation par rapport aux TTF? Sur ce sujet précisément, il n'existe pas de projet concret dans les tuyaux. Il est peu probable qu'à une échéance de quelques mois, ce sujet soit traité au niveau mondial. Ainsi, du côté des USA, il n'y a aucune personne qui porte le sujet dans l'administration d'Obama, ni dans la sphère institutionnelle américaine. Il est en revanche possible qu'une fenêtre de tir existe en Europe puisque plusieurs déclarations de chef d'Etat vont dans ce sens. On peut citer Merkel, Juncker ou Sarkozy représentant des Etats membres de l'eurogroupe. S’agissant de la commission, elle est hostile à la mise en place de TTF, il est donc probable qu’elle fasse tout pour empêcher que ce sujet soit traité. Comment fait-on? Pascal Canfin annonce que le Groupe Verts/ALE (Alliance Libre Européenne) au parlement européen va publier mi-septembre un rapport préconisant la mise en place de TTF. Il devrait en outre demander l'instauration d'une directive. Le calendrier est le suivant : des réunions sont prévues à l'automne en Europe, un Conseil des ministres Ecofin, suivi d'un Conseil européen prévu pour la mi-octobre. La Belgique est prête à avancer sur l'instauration d'une TTF puisque le pays s'est déjà prononcé en ce sens, sous réserve que les TTF soient instaurées au niveau européen. C'est donc le moment d'y aller, il est possible qu'un seul groupe propose la mise en place de TTF. Il faut cependant présenter des arguments et les travailler pour qu'ils puissent susciter des débats... Des éléments de réponses sur la faisabilité technique: Cela nécessite de porter des réflexions sur des questions pertinentes : quelle serait la base de ces taxes et comment éviter des mouvements de fuite de la base (nous sommes dans un monde de capitaux mobiles) ? Qu'est-ce qui serait légalement possible ? Combien cela rapporterait ? Que faire de cet argent ? Cette dernière question est importante : elle est souvent instrumentalisée par les personnes qui ne veulent pas qu'un tel dispositif soit créé. Le rapport du FMI précise qu'il ne veut pas de cet outil mais il ne nie pas qu’il soit techniquement possible d'instaurer des TTF. Il faut savoir que certains Etats ont déjà des embryons de TTF. Ainsi il existe un impôt sur les actions britanniques en GB et en Suisse. L'impôt de bourse a existé par exemple en France. Plusieurs Etats ont donc déjà des éléments de ce qui pourrait être appelé une TTF. Ensuite, s’agissant des transactions financières, de nombreux flux transitent par des chambres de compensation publiques, transparentes, et gérées par un organisme collectif. La difficulté concerne les flux de gré à gré : il faudrait les faire passer par les chambres de compensation, avec obligation d'inscrire la transaction dans une base de données. Le système est aujourd’hui très opaque. Or, si le dénouement était inscrit dans un recueil, il serait alors possible de le consulter et de mettre en place une assiette qui pourrait être contrôlée. On remarquera qu’aux Etats-Unis, la création d’une chambre de compensation pour les transactions de gré à gré est désormais prévue.. Au sein de l’Union européenne, plusieurs directives sont en cours de discussion : elles portent notamment sur la régulation macro prudentielle. La création d’un registre pour les transactions relève ainsi d'une directive qui sera proposée mi-septembre sur la régulation des marchés financiers (EMIR Europeen Market Infrastructure Regulation). Cette proposition est faisable car elle s’inscrit dans le champ d'application des directives à cadre juridique constant. Les TTF pourraient ainsi prendre la forme d’un impôt indirect, ce qui est parfaitement compatible dans le cadre de construction d'un marché intérieur des services financiers, au niveau européen. Ceci ne remet pas en cause les principes de construction européenne puisque les grands principes suivant seraient respectés :
Globalement, les 4 libertés « fondamentales » européennes (libre circulation des capitaux, des hommes... lesquelles peuvent être limitées par exemple s'il existe des risques en lien avec la santé, l'environnement...). On peut alors formuler 3 types d'hypothèses sur les taux, la nature des transactions et l'effet sur la réduction de la spéculation... Pascal Canfin estime pour sa part que les problèmes liés à la spéculation doivent être abordés sous l'angle réglementaire: on doit édicter des règles comme, par exemple, décider d'interdire certaines transactions. Ensuite, la question est de savoir quelle transaction taxer. Il existe un risque de diminution des transactions taxées. C'est donc la capacité des capitaux se déplacer et à se délocaliser qui doit être étudiée pour mesurer l'impact du taux de taxation. Des études montrent que, plus le taux de taxation initial est faible, plus les fuites seraient importantes. La plupart des réflexions sur les taux portent sur les ordres de grandeur suivants : 0.1%, 0.05%, 0,01%. Il peut être envisagé des taux d'imposition uniformes ou différenciés. Il faut aussi définir le champ d'application de la TTF : la plupart des économistes pensent que les transactions entre un client non financier et son opérateur (banque, gestionnaire …) ne sont pas taxées. Seules les transactions sur les marchés financiers seraient taxées. En tout état de cause, le débat est ouvert. Quelle serait la zone de taxation? Plusieurs périmètres sont possibles : la zone Euro, la zone Union Européenne, l’espace économique européen (c’est-à-dire la zone Union Européenne avec notamment la Suisse). Pour les Verts, c'est la 3ème hypothèse qui serait la meilleure. La Suisse doit être dans la zone à taxer car, même si la Bourse de Genève sur les marchés financiers est une place sur laquelle les transactions sont faibles, un arbitrage de délocalisation pourrait être envisagé par la City et les infrastructures financières entre le paiement de la taxe d’une part et le coût de la reconstruction des marchés financiers en Suisse (c'est-à-dire déplacer les infrastructures de Londres à Genève) d’autre part. Ainsi, une taxe de 0,1% sur les transactions rapporteraient 375 milliards d’euros, c'est à dire 3% du PIB européen 2009 (toutes choses égales par ailleurs, donc sans fuite de capitaux). Par contre si le taux était fixé seulement à 0,01%, le risque de délocalisations serait plus élevé et la taxe pourrait ne rapporter que 72 milliards d’euros. Un taux de 0,5% du PIB paraît donc réaliste. Il s'agirait de taxer toutes les transactions mais avec un périmètre « dégradé ». Ainsi, les entreprises non financières, qui représentent 18% des transactions, ne seraient pas taxées. En effet, certaines de leurs transactions ont des buts particuliers (par exemple, une partie des transactions des coopératives agricoles concernent des mécanismes de protection contre l'évolution du prix du blé). Ces transactions liées à une véritable activité ne devraient pas être taxées ou moins taxées. Toutefois les verts ne sont pas pour une exclusion complète de taxation de l'ensemble des transactions des entreprises non financières : en effet, certaines entreprises ne réalisent pas uniquement des transactions dans une logique de couverture mais aussi pour des raisons spéculatives ( ex: Air France achète plus de pétrole qu’il ne lui en faut pour faire voler ses avions, le but étant de le revendre pour améliorer sa rentabilité…) Pour les Actions/obligations et dérives : Les émissions primaires pour les Etats ne seraient pas taxées, cela concernerait le total émission des obligations flux primaire émis de l'Europe. Mais il peut exister un risque de délocalisation ; or celui-ci est quasi nul, la probabilité de délocaliser la totalité de la cotation par exemple de Paris à New York n’apparaît pas réaliste. Pour les émissions secondaires d'actions et d'obligations : le marché n'est pas suffisamment profond et liquide pour qu'il y ait un intérêt à délocaliser. Le rapport à l'investisseur est proche, il existe un besoin de proximité notamment en terme de diffusion d'informations économiques... Pour les transactions de change En ce qui concerne la livre et l'euro, les quantités circulant à l'extérieur de l'Europe sont faibles par rapport au dollar. Aussi, si l'on a besoin d'euros en grande quantité il faut passer par des acteurs européens pour les obtenir. Un risque de fuite à éviter concerne les transactions de devise en euros mais pas en dollars. Pour les transactions en euros, un système de paiement unique, fondé sur les systèmes nationaux mais coordonnés, sera opérationnel en 2012/2013. On aurait alors la possibilité de taxer toutes les transactions en euros, mais il faudra une coordination entre les Banques Centrales. Pour les Credit Default Swap (CDS), les assurances, les primes d'assurance : Ces instruments devraient en théorie couvrir un risque, mais ils sont détournés et servent à spéculer. Si la Grèce fait faillite les banques ne seront pas capables de couvrir le risque lié au CDS, y compris des grands établissements comme la BNP ou la BARCLAYS. Or le CDS dans sa conception pose problème puisqu’il est censé couvrir un risque systémique : la faillite d'un Etat. Mais en réalité, ce qui peut être remboursé, c'est uniquement la prime de risque. Sur ce type de produit il faut séparer les achats et les ventes de CDS. L'idée serait de taxer l'achat du produit de la part d'un opérateur européen où qu'il soit localisé dans le monde. Pour les dérivés de matières premières, le marché est à Chicago ; il est difficile de les taxer car on risque de pénaliser les banques et les différents opérateurs, alors qu’une partie de l’activité concerne l’achat et la vente de matières premières ainsi que la couverture des risques liés aux variations des prix des produits agricoles. En excluant certaines transactions, ne seraient taxés au final que 61% des marchés des dérivés, mais la totalité des actions et obligations. Le rendement prévisible serait alors moindre : - avec un taux à 0,01%, on obtiendrait 240 Milliards d’euros, - avec un taux à 0, 1% ou 0,3% du PIB « Europe + Suisse », le rendement serait de 45 milliards pour les hypothèses les plus fortes. Pour le groupe Verts/ALE, avec un taux de 0,5% du PIB, le rendement pourrait être de 60 milliards. L'idée serait de démontrer que c’est possible, que ça fonctionne, puis de demander une extension sur les transactions financières aux USA et ensuite d'examiner la possibilité d'accroître le taux de ces TTF. |
|
|
