Le Blog fiscal
... et des finances publiques

L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»

Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Les guides pratiques
du Contribuable

Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»

Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale

Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale

Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»

Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"
 

Le serpent fiscal européen

Définition

La taxe Tobin (Tobin tax) est un outil de lutte contre la spéculation financière imaginé par un professeur américain de l'université de Yale : James Tobin.
Keynésien, prix Nobel d'économie en 1981, c'est au cours d'un colloque en 1972 que l'universitaire a présenté pour la première fois son idée de taxer toutes les transactions de change pour décourager "les spéculations qui effectuent des allers et retours en quelques semaines".
il s'agissait, selon m. Tobin lui-même, de "mettre un grain de sable" dans ces mécanismes et ce grain de sable prendrait la forme d'une taxe de faible taux dont les recettes seraient redistribués vers les pays les plus pauvres.

S'il y a actuellement un secteur d'activité qui se porte bien, c'est bien celui des marchés financiers !
Comme le signalait le journal Le Monde dans son édition du 1er Mars 1998 la Bourse de Paris est saisie par l'euphorie, le fameux CAC 40 a grimpé de 14,1% depuis le 1er janvier et doublé en un peu plus de deux ans. Le Dow Jones, quant à lui, se porte également comme un charme puisqu'il a atteint le seuil des 8500 points, seuil inégalé jusque là.
En une semaine, la valeur des actions a progressé de 4,9% à Paris, de 2,3% à Francfort, de 1,6% à New York et de 0,27% à Londres. Ces résultats pourraient être interprétés comme des provocations dans des nations dans lesquelles le nombre des sans emploi et des précaires est en constante augmentation !
Mais comment pourrait-il en aller autrement dans la mesure où les capitaux bénéficient actuellement de privilèges énormes : faible taxation, libre circulation, existence de paradis fiscaux permettant de blanchir l'argent sale.
 

LES DÉGATS DE LA SPÉCULATION

Depuis la fin des accords de Bretton-Woods qui régissaient le marché des changes, c'est à dire depuis la décision du Président Nixon de supprimer, suite aux problèmes de financement de la guerre du Vietnam, la convertibilité du dollar en or, les marchés financiers sont devenus instables. Des bulles spéculatives se développent ; la valeur des actifs étant sans rapport avec la réalité (bulle spéculative de l'immobilier en 1990), les spéculateurs jouent les monnaies les unes contre les autres et ce au détriment des Etats. Le Mexique fut ainsi l'objet díattaques en 1992 et 1994, la livre sterling fut obligée de quitter le système monétaire européen en 1992 suite aux agissements d'un seul spéculateur : M. Soros (il a joué 10 milliards de dollars contre la livre sterling et en a gagné 1 !) En juillet 1997, les spéculateurs se sont attaqués au baht, la monnaie thaïlandaise, entraînant ainsi une grave crise financière dans tous les pays asiatiques. Le hic c'est que personne ne se préoccupe des conséquences sociales et humaines de telles stratégies.
Les chiffres donnent le vertige. Aujourd'hui ce sont quelques 1.400 Milliards de dollars (soit le PIB annuel de la France) qui transitent chaque jour sur ces marchés. Ces sommes sont placées pour de courtes périodes (moins d'une semaine) et le "long terme" en líoccurrence est généralement de l'ordre de la dizaine de minutes ! Les montants atteints font que, de facto, les Etats ne peuvent plus lutter contre les attaques dont ils sont l'objet, leurs réserves n'y suffiraient pas.
La situation s'est aggravée depuis 1971 - seulement 18 Milliards de dollars s'échangeaient alors chaque jour - à cause du développement des moyens de communication et de l'informatique qui permettent à ces capitaux volatils de faire plusieurs fois le tour de la planète par jour à la vitesse de la lumière en récoltant , au passage, de substantielles plus values. Par ailleurs, ces capitaux "voyageurs" sont réellement spéculatifs car seulement 3 à 18 % de ces placements seraient liés à des opérations commerciales réelles (couverture de change).
A long terme, cette situation est néfaste pour l'économie et les peuples n'ont rien à gagner à ce petit jeu. Les spéculateurs, ne veulent qu'une chose : rafler une mise copieuse et rapide et ils se moquent bien des conséquences humaines et sociales de leurs actes. La spéculation est stérile pour l'économie, elle provoque pour tous les pays une augmentation générale des taux d'intérêts néfaste aux investissements, elle gonfle la charge des dettes publiques, ce au détriment d'autres budgets.

IL POURRAIT Y AVOIR UN REMÈDE

L'idée du professeur Tobin est ressortie de l'ombre lors de la crise mexicaine en 1992/1994 et on en a parlé pour la première fois sérieusement en Europe lors du sommet social de Copenhague en 1994. C'est M. Mitterand qui a exposé alors son intérêt.
Depuis, les Nations Unies se sont saisies du projet et celui-ci a été également évoqué au sommet du G7 d'Halifax en 1995.
Aujourd'hui, face à la crise asiatique, mais aussi chez nous avec le développement du mouvement des chômeurs, le concept de Taxe Tobin trouve de nombreux défenseurs.
Le débat est lancé et il faut souligner que certains libéraux sont partisans d'une telle intervention, sans doute effrayés des conséquences de leurs actes.
Au dernier sommet de Davos, M. Soros lui-même s'est déclaré favorable à la "création d'une instance de contrôle des marchés" et le journal l'Expansion s'est autorisé un titre choc : "Vive l'impôt mondial antispéculation !".
 

- le mécanisme de la Taxe Tobin

Il s'agirait donc d'instituer une taxe au niveau mondial, unique, à taux proportionnel, de faible montant, collectée à la source.
Pour être efficace cette taxe devrait avoir une assiette, un taux et un recouvrement identiques dans tous les pays. Elle serait collectée et administrée par chaque gouvernement sur toutes les opérations concernant le marché des changes de ses résidents, dans sa juridiction. Les produits de cette taxe seraient reversés à un fond central contrôlé soit par le FMI, soit par la Banque Mondiale, soit par une structure démocratique et responsable sous le contrôle des Nations Unies. Cette dernière solution semble être la plus souhaitable puisqu'actuellement le FMI, la Banque Mondiale , l'OCDE et l'OMC (les quatre cavaliers de l'Apocalypse de la "World Company" ?) n'oeuvrent pas spécialement pour le bien des peuples et ce ne sont pas, par ailleurs, des modèles de transparence et de démocratie. Cet organisme devrait ensuite redistribuer le produit collecté, étant précisé que les pays pourraient garder une partie de leur récolte.
Le taux devrait résulter d'un compromis entre la volonté de stopper la spéculation, ne pas gêner les autres opérations et rapporter des recettes fiscales d'un certain montant.
M. Tobin propose une taxe de 0,2%. A ce taux, la taxe est trop faible pour peser sur les échanges commerciaux ou sur les investissements productifs à long terme, mais elle permettrait de décourager les spéculations au jour le jour. En effet au taux de 0,2%, le taux réel annuel serait de 44% pour des capitaux circulant tous les jours. Les défenseurs de la Taxe Tobin indiquent qu'au taux de 0,25% la taxe rapporterait 290 Milliards de dollars (166 Milliards pour un taux à 0,1%). Pour la France, les recettes d'une taxe au taux de 0,2 % représenteraient la bagatelle de 68 Milliards de F, soit plus de 8 fois l'ISF !

- les oppositions :

Actuellement, seules la France et l'Australie parmi les pays développés, se sont déclarées favorables à l'instauration d'un tel système. Il reste donc un énorme chemin à parcourir puisque le mécanisme de la Taxe Tobin a besoin d'un consensus total pour être efficace.
Les opposants à la taxe indiquent que les difficultés administratives seront trop importantes et ils mettent en avant l'exemple de l'Union Européenne qui est incapable d'harmoniser sa fiscalité du capital. Par ailleurs, les paradis fiscaux risquent de fausser le jeu.
Ces arguments ne sont guère recevables et ces difficultés ne sont pas aussi insurmontables qu'elles le paraissent. Ce qui fait le plus défaut c'est la volonté, il suffirait que les nations signent une convention ou un traité fiscal. Même si cela ne se fait pas du jour au lendemain c'est du domaine du possible et cela a bien été fait pour l'OMC, tandis que l'OCDE compte bien procéder de la même manière pour l'AMI dont nous reparlerons dans notre prochain numéro. Concernant le contrôle de la taxe, les banques qui seraient chargées de la prélever à la source sont dans tous les pays et elles sont peu nombreuses, donc faciles à surveiller, de plus quelques organismes regroupent une grande partie des transactions comme SWIFT (Society for Worlwide International Financial Transactions) à Bruxelles. Restent les problèmes des jeux d'écritures des grandes transnationales et l'existence des paradis fiscaux, encore que pour ces derniers, si les Nations s'en donnaient réellement les moyens elles pourraient peser pour réduire leur nuisance (en instaurant une taxation des transferts en provenance de tels lieux à des taux prohibitifs).
 

Alors, la Taxe Tobin est-elle comme le signalait Joëlle Kuntz dans le journal helvète "L'Hebdo" (n°51 du 18/12/97)"une utopie du XXIe siècle"?
Laissons-lui la parole : "Elle a le défaut des utopies : les puissants n'en veulent pas et les économistes sont presque unanimes à la croire irréalisable. En réponse à la mondialisation des capitaux, elle a cependant permis de mondialiser le concept de justice fiscale".
Il est certain que la Taxe Tobin n'est pas "politiquement" correcte et qu'elle serait, si elle était instituée, le seul impôt vraiment international qui permettrait de décourager la spéculation, de favoriser le développement économique des pays et d'aider, par un système redistributif, les pays les plus pauvres.
A l'heure actuelle, n'est-il pas temps de réfléchir à une autre fiscalité, plus efficace, plus juste, plus redistributrice à l'échelle de la planète ? Sacré utopie en effet ! Nos Etats devraient renoncer à une once de leur souveraineté dans cette affaire, et c'est peut être là que le bât blesse le plus ! Mais par la spéculation contre laquelle ils ne peuvent plus lutter, ne perdent-il pas plus grandement de leur pouvoir ?
Utopie peut être, mais le SNUI pense qu'il est temps de poser les premiers jalons. C'est dans ce sens que notre syndicat soutient activement la création d'une association non gouvernementale destinée à promouvoir la Taxe Tobin : ATTAC à l'initiative du Monde Diplomatique !

Voir également Unité (hebdo du SNUI) n°737 du 23 Mai 2000